Votes de notre groupe lors de l'assemblée Plénière du 14 décembre 2011
En fonction de l'avancement des dossiers, vous trouverez dans cet article tous les votes ainsi que mes commentaires.
1/ Modalité d'application des Nouvelles orientations de la politique régionale agricole et de développement rural - POUR
2/ Convention d'entente avec la zone sylvo-pastorale de Ferlo (Sénégal) sur la thématique des changements climatiques - CONTRE
La région nous propose une nouvelle coopération internationale. Je vous rappelle que les compétences de la Région sont :
- les lycées et la formation professionnelle
- le soutien au développement économique régional
-
l'aménagement du territoire
-
les transports régionaux de voyageurs (TER)
Même si bien évidement, nous ne restons pas de marbre devant les problèmes que subissent les pays en voie de développement et/ou devant le réchauffement climatique, il serait temps que chaque collectivité se recentre sur ses propres compétences, arrête de se disperser et de dépenser l'argent public sans compter.
Laissons l'état faire son travail à l'international! C'est sa compétence!
3/ Soutien régional à la candidature de la Grotte Chauvet à l'inscription sur la liste du Patrimoine Mondial de l'UNESCO - POUR
4/ Débat Public sur le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse TGV Paris - Orléans - Clermond Ferrand - Lyon - POUR
Ce projet à l'initiative de l'état est inscrit dans la loi de programmation Grenelle de l’environnement et permettra de désenclaver de nombreux territoires.
Pour info, encore une incohérence du groupe Europe Ecologie / les verts (EEV) qui compare ce projet au projet de l’A45 et vote contre !
Ils se déclarent contre les TGV et demandent à la place que l’on donne une priorité aux TER.
Il faut rappeler que le groupe EEV est une groupe composé en majorité de personnes d'extrême gauche, de syndicalistes, ... qui ne savent pas que pour beaucoup d'entre nous, surtout en cette période difficile: "le temps c'est de l'argent" !
Pour la plupart d'entre eux, les TER répondent à leur première priorité : prendre son temps !
Le Front de Gauche vote également majoritairement Contre ce projet!
5/ Présentation et discussion concernant l’avant projet du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) - pas de vote sur ce dossier.
Quelques infos :
La réduction des GES est une priorité, la région Rhône-Alpes prévoit de nombreuses aides au développement des énergies renouvelables.
En France, la part des énergies renouvelables est de 14% par rapport à la totalité de la production énergétique. En Rhône-Alpes nous atteignons 15,5%.
Nous sommes loin des 23% d’ici 2020 (division par 4) que nous devons atteindre, selon l’Art 68 du 12 juillet 2002 du grenelle, par des opérations conjointes de l’état et des régions.
Nous devons nous adapter au changement climatique et sortir de la dépendance aux énergies fossiles avant leur épuisement!
Le SRCAE est très important car, si il devient opposable, il aura des effets de droit sur de multiples documents publics élaborés par les autres collectivités territoriales.
Le Calendrier du SRCAE a été lancé le 6 décembre 2010 et concerne chaque secteur d’activité avec à chaque fois des objectifs bien définis :
Le bâtiment :
- Un objectif est attendu de -30% des GES (Gaz à effet de serre)
- La priorité est donnée à la rénovation de l’existant et non à la construction de nouveaux bâtiments
L’Urbanisme et transport :
- Un enjeu de -27% de GES d’ici 2020
- Une modification du comportement et des modes de transport
L’industrie :
- Une valorisation des pertes énergétiques
- De nouvelles réglementations et façons de faire
L’agriculture :
- Une agriculture proche des territoires (circuits courts)
- Moins de consommation de produits chimiques
Les ENR (Energies Renouvelables) :
Priorité au développement de ce type d’énergies sur tous les territoires
La Qualité de l’air, une orientation transversale est imposée avec pour objectifs :
- Une Évolution des comportements
- Un changement des modes de transports
- Une modification des modes de production
Ces politiques doivent être déclinés dans chaque compétence de la région : lycées, transports, aides au développement économique, …
EEV parle d’eco-redevance poids lourds : je pense que nos entreprises de transports ou tous les acteurs économiques qui utilisent des services de livraisons ou ont un parc de véhicules apprécieront !
Par ailleurs, Claude Comet lance une prospective à 2040 spécifique sur la montagne !
Attention : elle risque de vouloir tout interdire !
Quelques rappels :
L’état à qui l’on doit le grenelle et les nombreuses lois de protection de l’environnement a décidé, malgré le plan de rigueur d’augmenter en 2012, le budget du ministère de l’écologie et du développement durable de+2,1 %.
Par ailleurs, il serait bien que la région Rhône-Alpes s’applique à elle-même ce qu’elle veut appliquer aux autres et qu’elle commence par limiter les nombreux déplacements en business classe de ses élus régionaux autour du monde !
Enfin encore une fois nous réitérons notre demande concernant les coûts de ces déplacements et le calcul de leur bilan carbone.
Par ailleurs, Quid si l’accord PS / vert concernant le nucléaire est appliqué ?
Cela entraînerait une augmentation de 50% des GES, que deviendrait alors le SRCAE ?
6/ Examen de la libération de délibération du groupe EEV : Amplification des tarifications sociales du service TER - CONTRE
La région nous propose encore d’établir une multitude de nouveaux tarifs !
Notre groupe est contre les injustices sociales mais nous avons déjà des outils nous permettant de limiter ces injustices :
- Les impôts sur le revenu qui ont une fonction redistributive,
- Les bourses et allocations : qui sont un complément de revenus sans que l’on impose aux destinataires d’utiliser son aide pour une dépense obligatoire et définie par les collectivités
La région Rhône-Alpes veut instrumenter et subtilement influencer la nature des consommations des citoyens !
Les TER ont déjà des prix illisibles, inégaux, en fonction de l’heure et du statut social !
Le coût de gestion de ces différents tarifs est considérable et toujours en augmentation !
Nous préconisions de mieux cibler les aides et d’arrêter de saupoudrer !
Par ailleurs, au lieu de multiplier encore et encore les tarifs, nous pensons que la région ferait mieux d’améliorer la qualité du service TER, ce qui inciterait les citoyens à prendre davantage les transports en commun et aura pour effet de diminuer les prix!