Projet de Carrière de Chavanod

Afin de connaître le dossier du projet de carrière de Chavanod, qui fait actuellement polémique, je me suis rendue, la semaine dernière, à la réunion organisée par l'association « Bien Vivre aux abords du Fier ».

Il me semblait effectivement important et normal, en tant qu’élue Régionale mais aussi de l’Agglomération d’Annecy, d’aller à la rencontre des organisateurs de cette réunion d’information et d’écouter leurs arguments d’opposition.

Par ailleurs, Lionel Tardy et moi-même avons pris RDV avec Mr Dubouloz, représentant la société Ceccon afin qu’il puisse nous présenter son dossier.

Pour information, vous trouverez ci-dessous des renseignements concernant les conditions générales d'implantation des carrières dans chaque département.

Ces implantations sont définies par un Schéma Départemental des carrières.

L'obligation du Schéma Départemental des Carrières a été introduite par la Loi n° 93-3 du 4 Janvier 1993 qui en fixe les grands objectifs.

Il doit préparer l'avenir par la gestion de la ressource et la protection de l'environnement.

Le Schéma Départemental des Carrières doit tenir compte des espaces protégés au titre de l'environnement, espaces répertoriés et regroupés en trois grandes catégories :

• Classe 1 : interdiction réglementaire directe ou indirecte
• Classe 2 : espaces à enjeu majeur
• Classe 3 : espaces à sensibilité reconnue

Il prend en compte :

• l'intérêt économique national,
• les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins,
• la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles,
• la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace,
• une utilisation économe des matières premières.

 Il fixe aussi les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.

Le Schéma Départemental des Carrières est un document d'orientation pour la profession de l'industrie extractive mais aussi un instrument d'aide aux avis administratifs.

Les autorisations d'exploitations de carrières délivrées au titre de la présente loi doivent être compatibles avec ce schéma.

 

Pour chaque autorisation une étude d’impact est réalisée. Elle détermine aussi le choix de l’exploitant.

Cette étude prend en compte :

• la « réputation » et l’historique de l’exploitant,
• la remise en état des lieux au fur et à mesure de la progression de l'exploitation par apport de matériaux inertes,
• les meilleures garanties de gestion après remise en état et réaménagement (maître d'ouvrage,  crédibilité technique et financière du projet tant en investissement qu'en fonctionnement...),
• la réalisation des fouilles de reconnaissance archéologique, en application de la loi du 27 septembre 1941, modifiée le 27 mai 1994 (portant réglementation des fouilles archéologiques), préalablement à l’exploitation,
• les études et schémas de réduction des impacts sur le paysage et sur le patrimoine culturel,
• les modes de transport. L’orientation principale du schéma, vise à réduire les nuisances qu’engendre la circulation des camions. C'est la raison pour laquelle les dossiers d'ouverture de carrières doivent faire l'objet, dans le cadre de l'étude d'impact, d'une analyse comparative des avantages et inconvénients liés au transport des matériaux comprenant, au chapitre technico-économique, les différentes modalités de transport (route, fer, voie navigable, téléphérique, convoyeur, etc...). La prise en compte de ces exigences conduit à encourager le principe de proximité entre les exploitations et les lieux de consommation.
• la conception des modalités matérielles d'exploitation en fonction des potentialités futures de remise en état.

En tout état de cause, la mise en chantier de la phase N+2 devra être subordonnée à l'achèvement de la remise en état de la phase N.

 

En cours d’exploitation, les obligations et exigences sont également nombreuses :

• conservation des zones de protection en bordure de certains bâtiments, monuments ou installations diverses,
• réalisation du décapage et du défrichement au fur et à mesure des besoins de l'exploitation avec une obligation de remise en état des lieux de manière coordonnée avec l'extraction,
• réduction de l'impact des extractions sur le patrimoine bâti,
• Contrôle et réduction obligatoire des nuisances sonores,
• Contrôle et réduction des vibrations,
• Contrôle et réduction des poussières (mise en place d’écrans végétaux, …),
• Contrôle des transports.

 

Quelques infos sur la haute Savoie :

4 388 km², 292 communes, dont 83 communes urbaines.

631 679 habitants en 1999, dont 471 331 en communes urbaines.

Trois zones d’activité BTP : zone d'Annemasse - Thonon les bains (38 % de la consommation de granulats), zone d'Annecy (37 %) et  zone de Bonneville (25 %).

Enfin, il me semble important de préciser que l’entreprise Ceccon emploie aujourd’hui environ 300 personnes sur notre agglomération.