Conditions d'interventions au sein du Conseil Régional

Certains élus locaux, de gauche, ont l’habitude lors de nos réunions d’agglomération, de critiquer leurs conditions d’interventions, l’écoute de leurs collègues, se faisant passer pour des victimes, s’autoproclamant censurés.

Ces élus, du même bord politique que la majorité régionale devraient, avant de se plaindre, regarder ce qu’imposent leurs propres partis lorsqu’ils sont au pouvoir.

En effet, au sein du Conseil régional, à majorité PS/verte/communiste, les amendements, vœux, questions d’actualité ne peuvent être abordés que sous certaines conditions.

Les temps de paroles sont également limités et contrôlés.

Selon le règlement intérieur régional, les textes des interventions doivent être remis à l’exécutif au moins 48h avant chaque session et en fonction de l'avis de la conférence des présidents !

Mais dans la pratique, les conditions sont beaucoup plus draconiennes : la région exige une remise des textes le lundi avant 17h pour la session du vendredi suivant à 9h.

 

Sans quoi, les interventions, ne sont pas acceptées !

Les textes sont ensuite diffusés aux autres groupes politiques entre le mardi soir et le mercredi soir de la même semaine.

La durée des interventions des groupes est proportionnelle au nombre d’élus composant chaque groupe politique. Le passage est tiré au sort. Aucune intervention non programmée n’est possible.

Aucun dépassement du temps de parole est accepté sauf volonté express du président qui laisse régulièrement parler ses amis plus longtemps que prévu.

Pour l’opposition, lorsque temps imparti est écoulé, les orateurs sont interrompus, le micro est coupé.

 

Les vœux autorisés par la majorité, seront étudiés systématiquement en toute fin de session. La durée réglementaire de présentation pour un vœu est de 3 minutes.

Sauf volonté du président qui laisse discourir ses amis ou étudier certains de leurs vœux sans limite. Exemple vœu « un bateau pour gaza » dont la présentation à durée 30mns.

Aussi, il est facile à l’exécutif, quand un vœu le dérange, de demander officiellement le comptage des élus présents et de lever la séance si le quorum n’est pas atteint.

 

Regarder la vidéo ci-dessous, dans laquelle un membre de l’exécutif PS demande le quorum pour éviter que l’on étudie le vœu du groupe Ecolo concernant la centrale du Bugey.

Dans cette même vidéo, l’élu PS dénonce également la durée d’intervention de son collègue qui a duré 45 minutes au lieu des 15 minutes prévues.

Vous aurez aussi, dans ce film la preuve par l’image de la mésentente absolue qui existe entre le PS et les Verts. Mésentente qui paralyse les politiques régionales !

Et qui risque de paralyser notre pays, si par malheur, cette majorité arrive au pouvoir!!!

 

 
AP 14/10/2011 - La guerre au sein de la majorité... par UDC-AppVidéo de la discorde