Commentaires concernant la session du 16 mai

Depuis ce matin je suis présente au sein du Conseil Régional, en commission permanente puis en Assemblée plénière. 

De nombreux budgets votés en Commission Permanente concernent directement notre territoire et nos équipements touristiques tels que les embarcadères et débarcadères du Lac, les équipements de vol libre et la piste cyclable de la rive Est.

Ces dossiers structurants devraient faire l’unanimité !

Pourtant, Mme Jeannie Tremblay, conseillère municipale de Faverges s’est ouvertement opposée à ses subventions et a demandé à son groupe Europe Ecologie/les verts de s’abstenir de soutenir ces projets d’aménagements !

Par cette position, EEV nous démontre une fois de plus son manque d’ouverture et d’intelligence.

En début d’Assemblée Plénière nous avons abordé plusieurs discussions communes :

Compte administratif, compte de gestion, rapport d’activités et bilan développement durable, bilan 2011 de la participation de la région RA aux objectifs du millénaire pour le développement.

Le compte administratif qui est un récapitulatif des dépenses et des investissements régionaux nous montre que le budget Investissement de la région Rhône-Alpes, plus faible taux des régions françaises, est en chute libre, alors que l’investissement devrait être une priorité absolue.

Il est en nette diminution simplement car les 2 dossiers qui concentraient la quasi totalité du budget d’investissement du conseil régional n'existent plus puisqu’il s’agissait du nouveau siège du conseil régional, qui a été livré et du plan de relance qui est terminé.

Par ailleurs, on peut également être perplexe sur la qualité de la région  en tant que porteur d'investissements d'avenir puisque  l’on constate que le nouveau siège n’a présenté en réalité aucun intérêt pour la croissance ou pour les habitants de la région et que le plan de relance était largement initié par l’Etat !

Concernant les recettes du conseil régional et les critiques de l’exécutif, qui dénonce la perte d’autonomie fiscale de la région, on remarque que quoi qu’il arrive la région se défausse ne voulant endosser aucune responsabilité.

Lorsque l’état verse une dotation, une subvention à la région, cette dernière râle, dénonçant un manque de levier et de pouvoir, regrettant de n’avoir pas la main sur le montant de ses recettes.

Et quand l’état décide d’attribuer à la région une recette indexée sur l’activité économique, comme l’assiette/Valeur Ajoutée, la région se plaint qu’on lui attribue une recette directement indexée sur l’activité économique donc peu stable.

De notre point de vu, nous pensons que c’est plutôt une chance et une protection pour les Rhônalpins lorsque la région ne peut pas mobiliser le levier fiscal sans frein pour financer ses politiques, comme elle l’a fait au cours du précédent mandat, en augmentant sa fiscalité de 25%, les tarifs des cartes grises de 50% et la TIPP (part sur l’essence) de 400% !

Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013

Après le Plan de Relance de l’état qui a permis à la région Rhône-Alpes de drainer 260 M€,  le gouvernement Fillon avait signé avec la région, un contrat de développement concernant 13 grands projets structurants pour Rhône-Alpes.

Ces investissements d’envergure financés par l’état à travers la loi des finances et par la région portent sur les infrastructures de transports, l’enseignement supérieur, l’innovation, la recherche, l’emploi et le développement économique.

Alors que l’on aborde la dernière période de ces CPER, on peut dire que ces 13 contrats sont une réussite !

L’état malgré une période de crises très importantes a tenu ses engagements à hauteur de 70 % en cumul sur les 5 ans écoulés avec un taux de réalisation de 96 % de l’objectif théorique des 5/7e du CPER.

Concernant la Région, son taux d’exécution cumulée est de 86 % pour un taux de réalisation de 120 %.

En juin prochain, nous connaîtrons les conclusions de l’étude commanditée par l’Etat et la Région pour faire le bilan de la plus-value apportée par ce Contrat de projets, je vous tiendrais bien évidemment informé de ces conclusions.