bilan de l'assemblée plénière du 4 et 5 octobre 2012

La crise oblige les politiques à trouver des solutions innovantes pour le développement des territoires. Aujourd’hui, force est de constater que le Conseil régional fait tout l’inverse.
Nous siégeons de moins en moins, la majorité se contentant juste de reconduire l’existant sans jamais analyser l’efficience de ses politiques.
Nous regrettons que la Région ne soit qu'une institution de gestion dépourvue d’esprit d’innovation. Nous nous opposons à ce que notre institution devienne un simple distributeur de subventions par manque d’ambition flagrant. Cette inertie s’explique en partie par l’incapacité des socialistes à élaborer des politiques communes avec leurs alliés communistes et écologistes. À l’heure où nous avons besoin d’efficacité, de souplesse et de réactivité, Rhône-Alpes devient l’otage de cette majorité aussi inutile qu’inefficace.

Constitution de la Société Publique Locale Efficacité Énergétique
L’efficacité exige la mutualisation des structures. Or, ce n’est pas ce que fait la Région Rhône-Alpes en créant cette SPLEE. Le mal français réside dans la complexité administrative, là encore la Région crée une énième structure qui va entraîner : embauches supplémentaires et dépenses de fonctionnement !

  

Lycées publics : dotations de fonctionnement pour 2013

La Région a décidé de mener une politique de réduction des dépenses énergétiques dans les lycées. Pour financer cette politique, l’exécutif a fait le choix d’amputer tout ou partie des fonds de réserves des établissements les plus vertueux. Ces fonds devaient leur permettre de financer des projets à long terme qui ne verront pas le jour faute d’une réelle lisibilité budgétaire. La Région ne doit pas prendre les caisses des lycées pour sa propre tirelire.

  

Création d’un Syndicat mixte de transports pour l’Aire métropolitaine lyonnaise

Suite à la création du Pôle métropolitain, effective depuis juin dernier, les 4 agglomérations créatrices (CAPI, Vienne Agglo, le Grand Lyon via le SYTRAL et Saint-Étienne Métropole) ont mis en place un syndicat mixte de transport. L’objectif est bien d’apporter une harmonisation des tarifs et des services à l’échelle de la Région du type « carte orange ». Il s’agit là d’une bonne mesure pour les usagers ; par contre, nous sommes opposés à : - une gouvernance réservée au Président de la Région, - au risque d’un versement transport qui pénaliserait nos entreprises. N'ayant pas obtenu les réponses convaincantes à nos interrogations, nous nous sommes abstenus.

  

Décision modificative n° 1 2012 et Modulation des fractions de tarifs de TICPE (ex-TIPP) pour 2013

La décision modificative du budget n’est pas un simple ajustement budgétaire. Bien au contraire, de nouvelles dépenses sont créées sans les recettes qui permettront de les financer, la majorité de gauche préférant avoir recours à l’emprunt pour équilibrer ses comptes. L’endettement régional atteint aujourd’hui un niveau record ! La stratégie de l’évitement, de la fuite en avant et de l’improvisation n’est pas digne de notre région. Vous pouvez compter sur notre vigilance pour lutter contre leurs travers dépensiers et veiller à l’efficience de l’euro dépensé. Aujourd’hui, le prix des carburants impacte lourdement le pouvoir d’achat des ménages et les capacités de financement des entreprises. La Région a le choix d’appliquer ou non une taxe régionale sur les carburants. Cette dernière a rapporté depuis 2007 plus de 300 M€ à la Région. Notre groupe a proposé de redonner plus de 60 M€ aux Rhônalpins en n’appliquant exceptionnellement aucune taxe en 2013. Malgré les promesses oubliées du candidat HOLLANDE de geler le prix des carburants, la Gauche n’a pas voulu soutenir cette initiative. À l’inverse, les Verts ont quant à eux proposé une augmentation du prix des carburants en argumentant qu’elle n’aurait qu’un impact léger sur le budget des Rhônalpins ! Pénaliser financièrement les ménages et les entreprises de notre région n’est pas notre vision politique.

 

Avis du Conseil régional sur le projet régional de Santé

Le Projet Régional de Santé définit les objectifs des actions que mène l’Agence Régionale de Santé (ARS). C’est un document confus, sans priorité claire, alors que Rhône-Alpes devrait être moteur et exemplaire car nous sommes dans ce domaine une des régions les mieux dotées. La différence entre notre groupe et cette majorité de gauche est qu’ils préfèrent parler de quantité quand nous parlons de qualité ! À croire, que l’unique objectif de la majorité régionale ou gouvernementale semble être de détricoter au plus vite le travail de l’ancien gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons en aucun cas adhérer à la politique Santé voulue par la majorité régionale.

 

Renouvellement du soutien au CFA CIASEM Les Mouliniers

De trop nombreuses subventions ont été versées au CFA depuis plus de 10 ans sans que la Région n’ait jamais exercé le moindre contrôle sur le suivi des subventions. À l’inverse de la fameuse solution miracle que devait trouver la majorité, nous sommes aujourd’hui devant un double constat d’échec. Le premier est de ne pas avoir réussi à mettre en place les conditions favorables au développement et à la pérennité de ce CFA. Le second est de n’avoir pas pu anticiper sereinement l’avenir de ces jeunes avant leur rentrée scolaire.