Région : Commission permanente du 11 février 2016
Vous trouverez, ci-dessous, le communiqué de presse relatif à la 1ère commission permanente régionale du 11 février 2016.
cp
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Interventions d'aujourd'hui en Commission permanente
Aujourd'hui, session et Commission Permanente au sein du Conseil Régional.
Lors de cette CP, je me suis permise d'interpeller l'exécutif sur 2 points :
1/le rapport 15.08.565 qui accorde, grâce à l'interpellation des élus du département, une aide aux communes de Haute-Savoie suite aux intempéries d'Avril et Mai dernier.
Je souhaitais, connaître les critères de la Région leur permettant d'évaluer la somme allouée à chaque département.
En effet, alors que la Haute-Savoie a subi plus de 10 millions d'euros de dégâts, le montant de soutien du Conseil régional dans le cadre de sa politique de prévention des risques est « seulement » de 270.000 euros... somme à mettre en parallèle avec celle accordée à l'Ardèche : 406.000 €.
Sans vouloir opposer, ni mettre en concurrence les territoires, savoir de quelle façon sont évaluées les demandes me semble ainsi particulièrement intéressant.
Aucune réponse de l’exécutif à cette question, à part : « pouvez vous nous faire une demande écrite »…
2/lors de cette session, nous avons également été informé du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’association « les nouvelles substances » de 2008 à 2013.
Vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant : 151015 FL CRC Subs.pdf l’intervention de ma collègue Fabienne LEVY, sur ce dossier… et les informations sur la gestion désastreuse et sans contrôle de la région, de cette association financée à 91% par des fonds publics !!
Malheureusement, n’ayant pas obtenu la possibilité de m'exprimer hier, « suite, selon la majorité, à un souci de micro », j’ai profité d’avoir la parole ce matin pour demander pourquoi lors de cette session, nous n’avions pas information des observations du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de l’association Prioriterre, située à Meythet, rapport envoyé aux instances qui financent cette association en Août 2015.
Pour info, la région a distribué directement à cette association, en 2014, la modique somme de 310.924 €. Réponse : les observations ont été reçues au-delà des délais légaux permettant d’inscrire une question à l’ordre du jour d’une session…
Affaire à suivre, qui intéressera certainement bon nombre de personnes sur notre territoire.
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Intempéries en Haute-Savoie : demande d'une aide régionale !
Aujourd'hui en commission permanente, alors que le rapport n° 15.08.362 de la Commission Environnement/Santé nous propose un aide en soutien post catastrophe suite à des inondations et coulées de boue en Ardèche en août et en octobre 2014, j'en profite à nouveau pour sensibiliser le président Queyranne sur les dégâts causés par les intempéries en Haute-Savoie entre le 30 avril et le 4 mai 2015.
"Mr le Président,
Le 19 mai dernier, les élus de la droite et du centre de Haute-Savoie vous ont écrit afin d’attirer votre attention sur les dégâts extrêmement importants causés par les intempéries dans notre département entre le 30 avril et le 4 mai dernier, dégâts estimés à plus de 6 millions d’Euros.
Nous espérons, qu’à l’instar de ce que nous votons aujourd’hui pour l’Ardèche et comme le Conseil Départemental de Haute-Savoie l’a déjà fait, que le Conseil Régional conformément à son principe d’intervention en solidarité avec les territoires touchés par des catastrophes naturelles, inscrira rapidement des crédits en investissement et en fonctionnement pour palier la part non remboursée par les assurances pour la remise en état du patrimoine Départemental et pour aider les communes et les agriculteurs concernés dont certains ont subi des dommages considérables."
Vous trouverez, également, en cliquant ICI, le courrier que nous lui avions adressé le 19 mai dernier.