Session de décembre : Vote de la clause "Molière" pour nos entreprises!

Lors de la session du mois de décembre, nous avons souhaité publiquement aborder le problème, pour nos entreprises et nos emplois, des travailleurs détachés. 
Nous avons ainsi décidé de voter la mise en place de la "clause Molière"!

Cette clause impose à toutes les entreprises qui interviennent sur des chantiers du Conseil Régional que leurs salariés s'expriment en français et assure la déclaration de tous les salariés affectés à ces chantiers via la déclaration préalable de leur contrat de travail. Par l'application de ce vœu nous souhaitons soutenir nos entreprises !

Pour info ce Vœu n'a pas été soutenu par le PS, PCF, PRG et Europe écologie.