Rapport Régional pour LUTTER contre les travailleurs détachés !

En France, les travailleurs détachés sont estimés à 290.000 dont 30.000 sur la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les travailleurs détachés déclarés.

Ces travailleurs représentent une véritable concurrence déloyale.

La Région met en place un dispositif de lutte pour une concurrence juste entre les entreprises.

Les entreprises qui travaillent pour notre région devront désormais :

1/ s’engager, sur l’honneur, à ne pas avoir recours aux travailleurs détachés !

Cette attestation sur l’honneur devra figurer aux dossiers dans le cadre des consultations et devra également concerner les sous-traitants.

2/ respecter la Clause Molière, déjà votée au sein de notre région. Cette clause de langue française impose, pour raison de sécurité, à tous les salariés de pouvoir parler couramment français.

Enfin, la région crée et met en place une brigade régionale de contrôle qui ira sur les chantiers.

Une charte précisant les éléments de ces dispositifs devra être prise par les entreprises qui travaillent pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Nous sommes aux côtés de nos entreprises, des investisseurs et des travailleurs qui dynamisent et créent de la richesse sur notre grande région !

 

Intervention de Laurent WAUQUIEZ : 

"Tout ne relève pas de la loi !

Nous assumons nos responsabilités et chacun à son niveau doit prendre ses responsabilités !

25 % des travailleurs du BTP de notre région sont des travailleurs détachés ! Ce n’est plus acceptable !

Nous assumons nos idées ! Un travailleur, quand il est en France, doit parler français pour pouvoir comprendre les règles, comprendre ses collègues. Il doit pouvoir s’exprimer en français.

Nous irons jusqu’au bout ! Tout n’est pas écrit dans les textes ! La loi ne nous facilite pas la tâche mais nous ne cèderons pas !

On investit, on relance les commandes dans la région … Aux entreprises de respecter les règles du jeu !

Pour nous :

• Pas de chantier moins disant, nous incitons la qualité.
• Les entreprises qui prennent des apprentis doivent aussi avoir des points de valorisation !
• Nous imposerons des sanctions également financières aux entreprises qui ne jouent pas le jeu."

 002 travail détaché lutte fev 17.pdf

Pour information ce rapport a été votés avec 140 voix POUR sur 202 élus.

 

Session de décembre : Vote de la clause "Molière" pour nos entreprises!

Lors de la session du mois de décembre, nous avons souhaité publiquement aborder le problème, pour nos entreprises et nos emplois, des travailleurs détachés. 
Nous avons ainsi décidé de voter la mise en place de la "clause Molière"!

Cette clause impose à toutes les entreprises qui interviennent sur des chantiers du Conseil Régional que leurs salariés s'expriment en français et assure la déclaration de tous les salariés affectés à ces chantiers via la déclaration préalable de leur contrat de travail. Par l'application de ce vœu nous souhaitons soutenir nos entreprises !

Pour info ce Vœu n'a pas été soutenu par le PS, PCF, PRG et Europe écologie.