Les dérapages budgétaires du Conseil Régional

Le budget de la Région Rhône-Alpes représente 2 milliards 462 millions d’euros.

Cette somme considérable se décompose en deux parties, l’une pour l’investissement (0,792 millions d’euros) et l’autre pour le fonctionnement (loyers, salaires, chauffage, …1,670 millions d’euros).

Mais l’on peut également faire une autre distinction : le budget relatif aux compétences obligatoires de la région (Lycées et formation professionnelle, aménagement du territoire, développement économique, Transport Express Régionaux) et le budget dépensé hors compétences (coopérations internationales, environnement et énergies renouvelables, qualité de l'air et de l'eau, prévention des risques, réduction des déchets, préservation des espèces naturelles..., santé, handicap, sport, culture, agriculture, … copinage, saupoudrage, …. ).

 

Ainsi, il est bon de noter que le budget dépensé en investissement pour les compétences régionales ne représente que 84% du budget total, les dépenses d’investissement hors compétences régionales représentant la somme considérable de 123.3M€ !

Les dépenses hors compétences sont plus importantes que le soutien au développement économique (92.6M€), supérieures au budget aménagement du territoire (101.5M€), et représente la moitié de l’enveloppe budgétaire consacrée à l’enseignement (250.6M€) alors même que ces missions sont les compétences essentielles du Conseil Régional. 

Pour information, le budget distribué chaque année, hors compétences régionales, aux associations environnementales politiques et partisanes (graine, frapna, cora, …) qui passent une grande partie de leur temps à faire des procès aux collectivités, aux entreprises du BTP, aux investisseurs … attaquant chaque PLU et presque tous les projets de constructions, atteint plus de 2,3 millions pour 2012.

Aussi, il est très inquiétant à l’heure actuelle, où les économies sont indispensables et les investissements une urgente nécessité pour développer notre croissance, soutenir notre économie et nos emplois, de voir que les dépenses de fonctionnement de la région augmentent de plus en plus au détriment de l’investissement pour atteindre le pourcentage scandaleux de 70% du budget total.

La région sacrifie notre économie et si elle affiche officiellement une volonté de maintenir l’investissement « à un niveau élevé », le niveau de l’investissement est historiquement faible.

De plus, les niveaux d’exécution des budgets d’investissement sont aussi à la baisse, ce qui signifie, comme le relève le Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER), que la région n’arrive plus à exécuter ses programmes d’investissement et devrait être, en 2013, à 600 millions € d’investissements plutôt que 700 millions €.

Rhône-Alpes est la dernière région de France pour le niveau d’investissement par habitant.

Parallèlement à cela, les conditions financières de la région continuent à se dégrader tandis que la pression fiscale est toujours plus lourde.

Avec une augmentation régulière de la dette : 800 millions d’euros en 2005, 2 milliards en 2012, la capacité de désendettement de Rhône Alpes se détériore pour atteindre 5,5 ans en 2013, après une progression constante depuis 2007… et une perspective de poursuite de cette progression jusqu’en 2015.

Si la dette de l’état a doublé en 10 ans, celle de la région a été multipliée par 3 en 8 ans.

Plus grave, l’emprunt de Rhône Alpes ne sert pas à investir, ni à soutenir l’emploi ou à développer les transports, … mais sert à payer des frais de fonctionnement en constante progression. (+20 millions d’euros cette année pour les frais généraux et le palais de Jean Jacques Queyranne et une hausse de 500% pour la ligne « dépenses diverses » sans aucune autre explication). 

Enfin, c’est au niveau des impôts régionaux que la région Rhône Alpes brille depuis que Mr Queyranne est aux manettes :

+25% sur la fiscalité, +400% sur l’essence et +50% sur les cartes grises !

Sur les cartes grises,  la région avec un taux à 43 € par cheval fiscal est presque 10% au-dessus de la moyenne des autres régions. Ce qui n’a pas empêché le Front de Gauche de vouloir encore doubler les taxes sur les cartes grises pour pénaliser encore plus les utilisateurs de voiture. On leur a expliqué que cela pénaliserait aussi les constructeurs de voitures, … en leur rappelant leur incohérence puisque ceux qui proposent cette augmentation sont les même à défiler lorsque les entreprises licencient !!

La situation économique de notre pays est désastreuse, le chômage dramatique et inquiétant et ce ne sont ni les décisions punitives de Jean-Jacques Queyranne ou de Mr Hollande envers nos investisseurs, ni les marinières de Montebourg qui vont nous aider.

La région doit diminuer son train de vie, recentrer ses compétences et répondre aux priorités des Rhônalpins. 

Nous avons proposé, entre autre, à la région un effort particulier sur l’apprentissage en rajoutant 3 millions d’euros au budget proposé, un coup de pouce sur le développement du très haut débit nécessaire à l’aménagement du territoire, et au développement économique avec 2,5 millions d’euros supplémentaires.

Pour gager ces dépenses nous avons préconisé un ensemble d’économies portant en premier lieu sur le coût de l’administration de la région qui augmente encore cette année et en particulier sur la baisse des effectifs an appliquant la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux (mis en place et suivi par Nicolas Sarkozy). Bien évidement la région prend le contre-pied de nos propositions. L’exécutif de la région Rhône Alpes multiplie les contrats d’avenir (pensant que s’il y a des chômeurs, il suffit que les collectivités les embauchent), développe les comités théodules, recrute des chargés de missions détachés dans les associations amies et finance de nouveaux locaux.

En résumé :

14 h de débat, 96 amendements,

Budget global = 2,462 millions d’euros

Dépenses de fonctionnement = 1,670 millions d’euros

Budget investissement  = 0,791 millions d’euros

1 milliard d’euros = hausse des taxes prélevées dans la poche des Rhônalpins, par Jean-Jacques Queyranne depuis 2004.

L’apprentissage pourtant primordial est en avant dernière position budgétaire.

L’action économique recul de 12% alors que nous sommes en pleine crise et que l’on doit aider les entreprises en allégeant leurs charges.

 

Budgets investissement :

1/ Enseignement : 250.6M€   (-7.1% soit -19.1M€)  

2/ Transport : 162.1M€ (+20.6% soit +27.7M€)

3/ Aménagement du territoire : 101.5M€ (-3.6% soit -3.8M€)

4/ Action  économique : 92.6M€ (-11.55% soit -12.1M€)

5/ Culture, sport : 21M€ (-6.67% soit -1.5M€)

6/ Environnement, énergie : 20.6M€ (-13.8% soit -3.3M€)

7/ Apprentissage, FSS : 16.3M€ (-3.56% soit -0.6M€)

8/ Santé, action sociale : 3.8M€ (-11.62% soit -0.5M€)

  

Budgets	investissement	Variation N-1	Fonctionnement	Variation N-1
Enseignement	250.6M€	(-7.1% -19.1M€)	358.5M€	(+2.1% +7.4M€)
Transport	162.1M€	(+20.6% +27.7M€)	437.7M€	(+0.96% +4.2M€)
Action économique	92.6M€	(-11.55% -12.1M€)	94.9M€	(-0.62% -0.6M€)
Aménagement du territoire	101.5M€	(-3.6% -3.8M€)	42.2M€	(+11.3% +4.3M€)
Environnement, énergie	20.6M€	(-13.8% -3.3M€)	19.8M€	(-4.35% -0.9M€)
Apprentissage, FSS	16.3M€	(-3.56%  -0.6M€)	461.2M€	(-0.17% -0.8M€)
Santé, action sociale	3.8M€	(-11.62% -0.5M€)	5.6M€	(+3.70% +0.2M€)
Culture, sport	21M€	(-6.67% soit -1.5M€)	51.2M€	(-3.76% -2M€)

  

Quand le Conseil Régional dépense 1 euro en investissement pour développer la région Rhône Alpes, elle en dépense 2 supplémentaires en fonctionnement.