Compte rendu de la session régionale du 11 et 12 décembre 2014
Bonjour,
Je vous prie de trouver, ci-dessous, le compte rendu de notre dernière session régionale.
Annabel ANDRÉ LAURENT - Page 37
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Explication de vote sur la création de l'association Sylv'acctes
Veuillez, trouver,ci-dessous, mon explication de vote sur la création d'une nouvelle association régionale : SYLV'ACCTES
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Mon intervention sur l'aménagement du territoire
Veuillez trouver, ci-dessous, mon intervention, limitée à 7 minutes, sur la stratégie foncière déterminée pour un aménagement des territoires équilibré, sobre et dynamique :
AP 11 décembre 2014 - Intervention d'Annabel... par UDC-AppIntervention d’Annabel ANDRÉ-LAURENT
Conseillère régionale du Groupe U.D.C. et Apparentés« Une stratégie foncière déterminée pour un aménagement des territoires équilibré, sobre et dynamique – phase 2 »
(seul le prononcé fait foi)
Monsieur le Président, Chers collègues,
Vous nous demandez ce jour de nous positionner sur la phase 2 de votre stratégie foncière déterminée pour un aménagement des territoires équilibré, sobre et dynamique.
Tout d’abord, je suis ravie de voir que vous êtes contents de vous-même puisque d’entrée de jeu vous vous félicitez, en saluant de nombreux éléments Positifs dans votre travail ligne 3 page 1. Vous avez raison, on n’est jamais mieux servi que par soi-même. Et par les temps qui courent si vous ne vous félicitez pas, je ne sais pas qui le fera à votre place.
D’autant plus que l’analyse de l’occupation de l’espace régional n’a pas vraiment évolué depuis 2011. Les questions et les problématiques étant les mêmes témoignant du manque d’impact de vos différentes politiques : friches urbaines nombreuses, perte d’espaces à vocation agricole, étalement urbain, conflits d’usage, renchérissement des prix des terrains, déplacements des ménages dans les zones rurales… tout comme un manque de logements en France et en Rhône-Alpes qui dépasse l’acceptable.
Pourtant vous êtes heureux et non seulement vous vous félicitez de votre travail, mais vous vous félicitez aussi du travail des autres intervenants : des démarches de l’ARF auprès des ministères et des parlementaires, du travail de la CDPENAF, du droit de préemption de la SAFER, des intégrations dans les Scot des objectifs de développement de l’agriculture, des espaces agricoles.. de la mise en valeur dans les EPCI des espaces naturels périurbains (PAEN) et surtout du travail de votre gouvernement du point de vue législatif avec les différentes Loi ALUR, LAAF, MAPAM, NOTRe.
Vous vous réjouissez du fait que nous sommes dans une période de forte production législative.
Pour ma part, j’ai toujours préféré la qualité à la quantité… Et aux vus des résultats de certaines lois de votre gouvernement notamment en terme d’aménagement du territoire, je pense que l’on aurait pu se passer de quelques textes… Je ne citerai ici que la loi Duflot qui grâce à l'encadrement et à la garantie universelle des loyers a fait fuir les bailleurs privés et les derniers investisseurs présents sur le marché locatif et a ainsi contribué à enliser durablement le bâtiment dans la crise, détruisant allégrement près de 7000 emplois dans ce secteur d’activité. Dernier effet durable de cette loi : la destruction de l’équivalent de 30 hectares de forêts par an due aux 650 grammes supplémentaires de paperasse à chaque promesse de vente.
Visiblement, nous ne partageons pas tous la même définition du mot durable…
Dans cette délibération, si nous partageons les mêmes constats que vous en matière de politiques d’aménagement du territoire, nous ne pouvons approuver votre stratégie foncière déterminée qui n’a de stratégie que le nom, et qui n’est déterminée qu’en termes de communication et d’affichage.
Vos réponses se résument à assurer la compatibilité de vos multiples schémas entre eux, à la signature de quelques conventions avec la SAFER, EPORA, les EPFL, ou à la participation au développement des Centres d’Echanges et de Ressources sur le Foncier avec comme objectifs avoués de renforcer l’image et le rôle de la région !
Pour les problématiques liées à la montagne vous souhaitez équilibrer l’usage des sols et recycler l’immobilier. Vous allez vous appuyer pour ce faire sur Montagne 2040, ça promet, mais aussi sur Atout France, Rhône alpes tourisme, les Scot, les comités de massifs et les EPFL. Votre objectif : vous mettre en capacité d’analyser les documents d’urbanisme et étayer la formulation de vos avis… Je suis certaine que les maires de nos montagnes apprécieront votre envie de vous immiscer dans la gestion de leur territoire, comme si les procédures actuelles n’étaient pas assez compliquées…
Pour lutter contre l’étalement urbain et soutenir la densification des villes vous souhaitez mettre en avant les enjeux relatifs aux couts de l’urbanisation et apporter une réponse argumentée par la rédaction d’un fascicule pédagogique.
Vous allez encourager les dynamiques d’études et d’expérimentation en vous appuyant sur le Projet européen MORECO dans un but précis de valorisation du rôle de la région en lui donnant une vision européenne supplémentaire grâce à l’organisation de lobbying à Bruxelles. En fait, si je résume, votre souhait est surtout d’exister !
Quant à la dépollution et réhabilitation des friches industrielles, tout en vous appuyant sur la Stratégie Régional de Développement Économique de l’innovation (SRDEI), la mobilisation de tous les acteurs régionaux, l’expérimentation des solutions collectives, vous accouchez au final à la proposition… d’un démonstrateur. Bel exemple de réponse pratique, technique, chiffrée et efficace !
Pour développer l’urbanisme commercial vous nous annoncez que grâce à la loi Pinel vous allez siéger dans les CDAC et vous nous proposez de nouvelles études avec les agences d’urbanisme de Rhône Alpes (Urba3) pour éclairer la région dans la mise en œuvre de ses compétences et l’identification de pratiques intéressantes. A part la volonté de financer des études…. nous ne trouvons là encore aucune proposition concrète.
Concernant l’élaboration des documents de planification locaux, vous proposez des groupes de travail, dans lesquels vous pourrez améliorer le portage des connaissances, donner votre avis et hiérarchiser les communes… Vous souhaitez intervenir en tant que personne qualifiée et associée dans toutes les étapes des PLU et PLUI.
Vous souhaitez faire valoir les enjeux régionaux, échanger avec la DREAL, créer des liens avec les urbanistes des PNR et les EPF afin d’établir des systèmes d’alertes sur les documents représentant, pour vous, des enjeux régionaux. C’est un peu court !
Pour renforcer la connaissance et la diffusion de l’information sur le foncier et ancrer votre stratégie régionale dans les territoires, vous souhaitez créer un réseau de l’observation foncière et une philosophie de parangonnage avec les partenaires déjà en place… grâce à une charte de partenariat mais tout cela n’est encore pas vraiment certain puisque cette dynamique devra être précisée en 2015.
Enfin, vous n’apportez aucune solution concrète au manque de logements qui frappe cruellement la France puisque ce déficit est estimé à près de un million alors que moins de 300K logements ont été construits cette année bien loin d’ailleurs des objectifs nationaux du gouvernement qui espérait 500K constructions. Ce différentiel est énorme et les prévisions en matière de constructions en France comme en Rhône-Alpes ne présagent pas de bons augures.
Pour développer, densifier l’habitat, il faut débloquer des terrains et mobiliser le foncier public particulièrement en zone urbaine afin de soutenir la construction de nombreux logements à des prix abordables. Le marché doit également être soutenu car aucun investisseur ne prendra le risque de construire si le retour sur investissement ne prend en compte ni le risque ni les contraintes et si il sait qu’au final il ne trouvera aucun acquéreur. Et même si on a la volonté ferme de requalifier les friches aucune incitation ne motivera un investisseur à s’engager dans un endroit où il n’y a aucune demande locative.
Quelles délibérations ou quelles stratégies d’influence allez vous conduire en la matière ?
La réalité est là, face aux nouvelles contraintes, aux incertitudes juridiques et à la hausse des charges, de nombreux projets ont simplement été enterrés et sans les professionnels du bâtiment, sans les investisseurs et sans croissance économique, vos objectifs fonciers sont morts nés.
Par ailleurs, au niveau politique, si nous sommes tous d’accord pour dire que la densification est LA solution permettant d’éviter l’étalement urbain et la consommation foncière, nous savons que cette densification passe par une nouvelle vision de notre urbanisme et un visage architectural différent. Cela signifie des immeubles plus hauts, et un peu moins d’espaces verts « intra-muros ».
Nous sommes ici presque tous aussi des élus municipaux : honnêtement combien de maires dans cet hémicycle accepteraient sans sourciller de voir pousser ce que certains qualifient de « tours » dans leur commune de surcroit à la place de jardinets ?
Honnêtement, qui aura le courage d’assumer devant ses électeurs le statut de bétonneur ? En toutes hypothèses, nous sommes, ici, loin du rôle que les élus et nos concitoyens attendent de la Région.
Enfin, si je devais résumer ce rapport je dirais qu’il est incomplet, creux, qu’il ne comporte aucune réponse concrète et que vous nous proposez des études et encore des études. Les véritables actions ne dépendent pas de vous tout comme les financements qui passent par la région mais qui viennent essentiellement de l’Europe. Les seuls objectifs concrets de votre stratégie sont de renforcer l’implication, l’image de la région et de vous imposer un peu partout en tant que personne publique associée ou qualifiée. Nous sommes là dans une pure stratégie électoraliste d’image, d’affichage et de communication. Le seul résultat que vous obtiendrez, c’est d’en rajouter une couche. De complexifier un peu plus les procédures déjà très lourdes en matière d’urbanisme et de planification. Une fois de plus nous déplorons que vous soyez à côté de l’action ! Nous voterons contre cette délibération.
Je vous remercie.
Pour info, je vous prie de bien vouloir trouver également la délibération dans son entier:
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Programme de la session régionale du 11 et 12 décembre 2014
Je vous prie de trouver, ci-dessous, le programme de cette session :
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Le marché de l'emploi en Haute-Savoie en Octobre 2014
Veuillez trouver, ci-dessous, le mémo de Pole emploi sur le marché de l'emploi en Haute-Savoie en Octobre 2014.
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8 Mont Blanc - Emission EXPRESSION sur l'élection de Nicolas Sarkozy et la Réforme Territoriale
Veuillez trouver ci-dessous mon interview concernant l'élection de Nicolas Sarkozy et la réforme territoriale.
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Soirée des Champions Sportifs Anneciens!
Vendredi Soir avait lieu à l'Impérial Palace, LA SOIREE DES CHAMPIONS récompensant de nombreux sportifs des clubs Anneciens.
Lors de cette belle cérémonie, la ville a remercié et honoré 184 athlètes ayant réalisés des podiums aux championnats de France, d’Europe ou du Monde. Certains d'entre eux ont été sélectionnés en équipe de France et ont été médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Sotchi.
Merci à vous tous : Dirigeants de clubs, bénévoles, entraîneurs, parents, sportifs et agents de la ville d'Annecy. Vous participez tous au rayonnement sportif de notre ville et à l'éducation de nos jeunes en leur transmettant de belles valeurs !
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1ère Réunion du Comité de fusion des régions Rhône-Alpes Auvergne
Départ de Paris tôt ce jeudi matin, pour pouvoir être à 8h00 au sein du Conseil Régional Rhône-Alpes afin d'assister à la 1ère réunion du Comité de Fusion des Régions, sous la présidence de Jean-Jacques QUEYRANNE.
Malheureusement réunion très décevante durant laquelle on nous a seulement parlé de l'Auvergne et présenté ses atouts. Mr Queyranne, nous ne sommes pas là pour choisir une destination de vacances mais bien pour travailler à la fusion de nos 2 régions, fusion qui doit être effective au 01/01/2016.
Il est urgent d'aborder les vrais sujets : Quelles compétences, quels financements, quelle organisation, ... Quid des concordances des politiques? Quid du personnel? Quid de l'analyse de l'efficacité des différentes politiques publiques ?
COMMUNIQUE DE PRESSE :
Annabel André-Laurent et Jean-Loup Fleuret, conseillers régionaux du groupe d’Union de la Droite et du Centre et apparentés siégeant au sein du comité de suivi de la réforme territoriale, tiennent à dénoncer l’opacité et le manque de transparence avec lesquels les Présidents actuels des deux régions travaillent sur l’union de Rhône-Alpes et de l’Auvergne.
« A un an de la mise en place de la nouvelle région Rhône-Alpes-Auvergne, rien n’est prêt et c’est la confusion générale à tous les étages » expliquent les deux élus.
La première réunion de ce comité de suivi, qui s’est déroulée ce jeudi 27 novembre, n’a « servi à rien, si ce n’est à dresser un inventaire à la Prévert des charmes touristiques de nos deux régions».
Plus inquiétant, il semble que des décisions soient prises en dehors de toute structure démocratique, en coulisse, dans les cabinets des deux exécutifs, dans le plus grand mépris des élus, des organisations syndicales et donc de nos concitoyens.
« Nous assistons à une véritable parodie de concertation » affirment les deux élus, s’appuyant sur le fait que des annonces avaient été faites par l’exécutif avant même la réunion du comité de suivi, ainsi que sur l’existence d’un mystérieux comité de pilotage animé par les 2 présidents de régions, mais auquel ne sont associés ni les élus, ni les organisations syndicales.
L’enjeu est pourtant important puisqu’il s’agit ni plus ni moins que d’inventer les futures régions. Les élus d’opposition rappellent ainsi leur attachement à « saisir cette opportunité pour améliorer l’efficacité du fonctionnement de nos collectivités, moderniser et rationnaliser l’architecture institutionnelle de notre pays, et ainsi générer des économies, comme l’attendent nos concitoyens ».
C’est la raison pour laquelle Fabrice Marchiol, Président du groupe UDC et App., rencontrera ce vendredi 28 novembre son homologue auvergnant, Daniel Dugléry, afin d’échanger avec lui sur « la mise en œuvre d’un véritable cap politique qui pourra redonner à cette union un véritable sens en y associant tous les acteurs concernés ».
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Congrès des maires à Paris...
2 jours à Paris pour le Congrès des maires, c'est l'occasion :
1/ de discuter avec de nombreux élus et d’échanger sur les inquiétudes liées aux grands réformes structurelles, financières, …
2/ de découvrir de nouveaux produits et de nouvelles solutions permettant de faciliter la vie des citoyens ou de donner un nouveau visage à nos rues (nouveau matériel urbain, …)
3/ de participer à des conférences enrichissantes, parfois politiques et orientées mais permettant toutefois d’avoir des informations sur des dossiers tels que l’environnement, les tarifs de l’énergie, les services à la famille, …Sur les toits de l'Assemblée Nationale lors d'une visite de courtoisie mais Surtout de travail, pour assister aux votes et explications de votes des groupes politiques sur le découpage des nouvelle régions. Vote limite avec une majorité gouvernementale qui se fissure et des groupes politiques qui se déchirent démontrant, une fois de plus, la limite d'accords électoraux factices servant uniquement à se partager des places!
Visite du Sénat en présence de nombreux élus du département
Conférence de Laurent Wauquiez sur la réforme territoriale
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La Réforme Territoriale est en route ...
La réforme Territoriale est en route, l'Assemblée Nationale vient de voter en 2ème lecture, mardi dernier, le découpage des régions lors d'un scrutin très serré, avec seulement 11 voix d'écart.
Au niveau des groupes régionaux, nous commençons à travailler à cette réforme dans le but de défendre nos territoires, leurs atouts et leurs caractéristiques.
Travailler à cette réforme signifie également "choisir" une tête de liste régionale capable de mener une véritable campagne de reconquête de notre région en décembre 2015. Cela signifie définir dès aujourd'hui une stratégie, un programme de campagne pour se mettre rapidement en ordre de bataille. C'est pour cela que nous avons entendu vendredi 21 novembre les 2 candidats déclarés : Laurent WAUQUIEZ et Michel BARNIER.
