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fiscale

  • La déchéance de la nationalité... et les valeurs du PS.

    Le 30 Juillet 2010, Nicolas Sarkozy annonçait dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieur plusieurs mesures contre la délinquance et affichait la volonté de déchoir de la nationalité française toute personne d'origine étrangère qui porterait volontairement atteinte à la vie d'un policier ou d'un gendarme.

    Brice Hortefeux proposait aussi d'étendre la déchéance de nationalité aux cas d'excision, de traite d'êtres humains ou d'"actes de délinquance grave".

    Ces mesures étaient alors fortement décriées par la gauche qui dénonçait une faute grave, un amalgame fait entre la délinquance et l’immigration, un problème de stigmatisation d'une partie de la population, déclarant par la voix de Michel Destot, député maire PS de Grenoble que ces déclarations qui avaient pour effet de frapper l'opinion publique n’étaient pas recevables constitutionnellement, la déchéance de la nationalité française étant extrêmement cadrée.

    En effet, en France, la procédure de déchéance de nationalité est non seulement très encadrée mais aussi particulièrement rare. Un Français peut se voir déchu de sa nationalité uniquement pour deux raisons : en cas de condamnation pour "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation" ou pour terrorisme s'il s'est livré "au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France".

    Pourtant, hier, le député PS, Yann Galut, proposait que les exilés fiscaux soient déchus de leur nationalité à partir du moment où ils ne s'acquittent pas d'impôts en France.

    Pour le PS, l’argent aurait-il plus de valeur que la vie d’un membre des forces de l’ordre Françaises ?

     

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