Réunion avec le conseil de l'ordre des médecins !
Hier soir, Réunion avec le conseil de l'ordre des médecins de Haute-Savoie afin de débattre des programmes des candidats à l'élection présidentielle au sujet de santé et de la médecine.
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Hier soir, Réunion avec le conseil de l'ordre des médecins de Haute-Savoie afin de débattre des programmes des candidats à l'élection présidentielle au sujet de santé et de la médecine.
Aujourd'hui le gouvernement veut sanctionner les dépassements d'honoraires des médecins en secteur 2. Cette décision est à mon avis, une vraie erreur tant stratégique, qu'économique ou idéologique.
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments vous permettant de comprendre notre système de santé ainsi que ma position sur ce dossier.
Il y a 3 types de secteurs et d’honoraires en médecine :
-le secteur 1 : il strictement conventionné aucun dépassement n’est possible, sauf en cas d’exigences particulières, si un patient, par exemple, demande expressément à son médecin de le recevoir un dimanche matin.
Le tarif d’une consultation est de 23€ pour un généraliste, le patient est remboursé 22€ par la sécurité sociale et 23€ si il a une mutuelle. Le tarif d’une visite à domicile est de 33€.
-le secteur 2 : ce secteur concerne les médecins spécialistes libéraux comme les chirurgiens, … qui appliquent des honoraires différents avec « tact et mesure », c'est-à-dire selon l’acte, sa difficulté et le niveau de vie du patient.
-le secteur 3 : il concerne les médecins non conventionnés et hors cadre (acupuncteur, ostéopathe, …) ou les grands « pontes » parisiens « à la mode ».
Lors de la session Plénière du 4 Octobre 2012, notre groupe devait se prononcer sur l'avis du Conseil Régional concernant le Plan Régional Santé (PRS) rédigé par l'Agence Régional de Santé (ARS).
Le Plan Régional de Santé (PRS) est un document d’environ 1500 pages qui défini les grandes lignes des problématiques et des politiques santé de chaque région. Il est rédigé par l’ARS.
Il existe en France une Agence Régional de Santé par région.
Les Agences Régionales de Santé sont responsables sur le territoire régional de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées, de l’organisation de l’offre de soins en fonction des besoins de la population, y compris dans les structures d’accueil des personnes âgées ou handicapées. Elles doivent garantir une approche régionale plus cohérente et plus efficace des politiques de santé et doivent permettre une plus grande fluidité du parcours de soin afin de répondre au mieux aux besoins des patients.
Les ARS en liaison avec les préfectures assurent deux grandes missions: le pilotage de la politique de santé publique en région et la régulation de l’offre de santé.
Vous trouverez ci-dessous mon intervention.
Lors de la session du 12 juillet, notre groupe devait se prononcer sur la politique santé mise en place par le Conseil Régional.
Je vous rappelle que la santé ne fait pas partie des compétences du Conseil Régional, qui dispose d’un budget de 2,4 milliards d'euros dont 17% est dépensé hors compétence.
Par ailleurs, la région souhaite mettre en place une nouvelle politique santé sans moyen et sans avoir, au préalable, fait un bilan des actions définies par la délibération de 2006.
Comme d’habitude, tout est fait à la va vite, sans prendre le temps de la réflexion, sans définir de vraies dispositions.
Ainsi, vous trouverez mon intervention préalable au vote de notre groupe politique qui s'est positionné "Contre" cette délibération.