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Arrêtons de stigmatiser les médecins du secteur 2 !

Aujourd'hui le gouvernement veut sanctionner les dépassements d'honoraires des médecins en secteur 2. Cette décision est à mon avis, une vraie erreur tant stratégique, qu'économique ou idéologique. 

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments vous permettant de comprendre notre système de santé ainsi que ma position sur ce dossier.

Il y a 3 types de secteurs et d’honoraires en médecine :

-le secteur 1 : il strictement conventionné aucun dépassement n’est possible, sauf en cas d’exigences particulières, si un patient, par exemple, demande expressément à son médecin de le recevoir un dimanche matin.

Le tarif d’une consultation est de 23€ pour un généraliste, le patient est remboursé 22€ par la sécurité sociale et 23€ si il a une mutuelle. Le tarif d’une visite à domicile est de 33€.

-le secteur 2 : ce secteur concerne les médecins spécialistes libéraux comme les chirurgiens, … qui appliquent des honoraires différents avec « tact et mesure », c'est-à-dire selon l’acte, sa difficulté et le niveau de vie du patient.

-le secteur 3 : il concerne les médecins non conventionnés et hors cadre (acupuncteur, ostéopathe, …) ou les grands « pontes » parisiens « à la mode ». 

Il est vrai que nous pouvons tous constater des abus pratiqués par des grands professeurs, des médecins spécialisés pouvant atteindre parfois  1000% du tarif de base (=tarif SS x 10) ou par des médecins célèbres qui adaptent leurs honoraires en fonction de leur célébrité plutôt qu’en fonction de leur talent, mais ces cas particuliers ne sont pas une généralité.

Aujourd’hui, le gouvernement souhaite « tuer » le secteur 2 en intensifiant la pression fiscale qui pèse sur ce secteur, même si les impôts liés à l’activité d’un médecin en secteur 2 sont déjà beaucoup plus importants que ceux du secteur 1.

Le gouvernement souhaite encore augmenter les charges qui pèsent sur ce secteur espérant ainsi tellement ponctionner les médecins libéraux que ceux-ci n’auront d’autres choix que de se soumettre à la politique dictatoriale du gouvernement en acceptant de ne pratiquer qu’en secteur 1. Cependant, on peut, en toute logique, penser qu’augmenter à outrance les charges des médecins libéraux n’aura pas l’effet escompté par le gouvernement en place. Au contraire, il semble évident que cela incitera les médecins à augmenter davantage leurs tarifs.

Il ne faut pas oublier qu’un médecin libéral embauche souvent 1 ou 2 secrétaires ou assistantes, qu’il loue ou rembourse un cabinet indispensable à l’exercice de son activité, qu’il doit acheter le matériel et les équipements souvent coûteux et nécessaires à la pratique d’actes médicaux techniques… Par ailleurs, un médecin effectue entre 8 et 12 années d’études après le bac, il semble ainsi légitime qu’il veuille également valoriser cet investissement personnel.

En ce qui concerne les médecins libéraux qui exercent dans des cliniques privées et qui pratiquent des dépassements d’honoraires, il faut bien comprendre que ces dépassements d’honoraires, en parti dus à la position de la sécurité sociale, sont indispensables si l’on veut préserver le système médical privé.

En effet, lorsque l’on subit un acte médical ou une intervention quelconque, la sécurité sociale rembourse à l’établissement concerné une somme correspondant à l’acte effectué en distinguant cependant les établissements publics (hôpitaux) et les établissements privés (cliniques).

Aujourd’hui, par exemple pour une prothèse de hanche identique dans les deux secteurs, un hôpital est remboursé 6.457 €, tandis qu’une clinique touche 5.492 €, soit un écart de 965 €, écart obligatoirement compensé par les dépassements d’honoraires.

C’est pourquoi, le gouvernement Sarkozy, avec la réforme des hôpitaux avait enclenché, ce que l’on appelle « la convergence tarifaire ». Cette réforme tendait à ce que les hôpitaux et les cliniques aient des remboursements identiques.

Aujourd’hui le gouvernement en place revient sur cette convergence tarifaire et stigmatise les médecins libéraux.

Pourquoi ? Par jalousie et stupidité, tout comme aujourd’hui une vraie chasse aux sorcières est lancée contre les patrons, les entrepreneurs, les « élites », ceux que l’on considère comme au-dessus du lot, ceux qui gagnent trop bien leur vie … un médecin libéral fait parti de ce que déteste le plus une partie de la majorité actuelle.

Le gouvernement veut punir les médecins qui exercent en secteur 2 prétextant que la médecine doit être accessible à tous (ce qui est le cas aujourd’hui en France, sauf en ce qui concerne les lunettes et les soins dentaires) et oubliant que cela fait plus de 20 ans que la sécurité sociale n’a pas revalorisé certains actes techniques tels que l’appendicite, la réduction d’une fracture, … 

Nous sommes aujourd’hui dans une situation totalement dogmatique et non constructive.

Le gouvernement en place ne veut pas que la sécurité sociale revalorise le remboursement des actes médicaux dans le secteur privé puisque les médecins libéraux peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires.

Les médecins eux, pratiquent des dépassements d’honoraires puisque la sécurité sociale ne revalorise pas les actes et refuse la convergence tarifaire.

C’est le serpent qui se mort la queue.

Il est cependant facile de comprendre que l’on ne peut pas demander à un médecin de faire un travail correct avec des outils performants en ne revalorisant pas ses actes depuis presque 25 ans.

Par ailleurs, dans son positionnement, la sécurité sociale a institutionnalisé et perverti un système médical créant un vrai déséquilibre entre les secteurs de soins privés et publics.

Aujourd’hui une personne qui doit consulter un spécialiste et se faire opérer de la hanche (hors urgence) pourra soit :

-se diriger vers un hôpital (secteur 1) et attendre 4 ou 5 mois pour un RDV puis à nouveau le même lapse de temps pour être opéré.

-contacter une clinique privée avec des médecins de secteur 2 et espérer régler son problème de santé en moins de 3 mois dans des conditions et avec du matériel optimums.

Autre perversion du système, les hôpitaux ont du mal à conserver de bons médecins qui souhaiteraient, eux aussi, pouvoir valoriser leurs investissements personnels.

Du coup, les établissements publics sont obligés d’octroyer deux avantages à leurs médecins :

1/ de pouvoir enseigner.

2/ de pouvoir pratiquer certains dépassements d’honoraires.

En effet, aujourd’hui seul un médecin exerçant dans un CHU, donc en secteur public, peut devenir professeur en médecine.

De plus, les médecins hospitaliers peuvent effectivement utiliser les moyens de l’hôpital (salle d’opération, bureau, assistantes, …) pour pratiquer une certaine quantité d’actes en secteur 2.

Ce qui signifie que l’on autorise un médecin de l’hôpital public à pratiquer des actes privés dans les locaux de l’hôpital avec les « outils » qui appartiennent au public!

Cet avantage amène une autre dérive : Il arrive que l’on entende dans les hôpitaux des assistantes demander si le patient veut être opéré en système public ou libéral. Elle laisse alors entendre, à demi-mot, que dans le système public, le tarif sera conventionné, donc sans dépassement mais le délai proposé de plusieurs semaines et l’opération probablement effectuée par l’assistant du professeur.

Par contre, au cas où ce patient, dans le cadre de l’hôpital, choisi le système libéral, le délai sera de quelques jours, l’intervention pratiquée en personne par le professeur mais le prix sera celui du secteur 2, donc supérieur.

Dans cette situation, le patient qui contact un hôpital pour être soigné « gratuitement » est pris au piège.

L’objectif de nos politiques de santé est de pouvoir faire en sorte que chaque citoyen ait accès à un médecin compétent à un tarif opposable et dans un délai raisonnable.

Aujourd’hui, le gouvernement ne peut pas appliquer une politique punitive envers nos médecins sans prendre le risque de créer une crise majeure dans notre système médical !

Si les médecins, chirurgiens, anesthésistes, … se mettent en grève comme cela est prévu le 12 novembre prochain, des actes nécessaires et d’urgence ne pourront pas être exécutés.

Encore une fois, au lieu de diviser les français en créant une « guerre » malsaine des classes, le gouvernement devrait réfléchir à améliorer notre système et faire des propositions acceptables à ceux qui sont les acteurs incontournables de notre système de soins.

Demandons à nos médecins de pratiquer un certain pourcentage d’actes au tarif de base en fonction des patients, de leurs moyens et des actes effectués, (même si la notion de tact et mesure induit déjà cela), plafonnons raisonnablement certains dépassements et surtout revalorisons les actes.

Selon l’OCDE, la France se classe en 3ème position en matière de dépenses de santé. Elle y consacre chaque année près de 12% de son PIB. Cet investissement massif et la qualité de nos professionnels de santé nous permettent de vivre plus longtemps en bonne santé.

Nous bénéficions de l’un des tous meilleurs systèmes de santé au monde.

Alors, arrêtons de stigmatiser nos médecins !


Commentaires

  • Bonjour,
    je suis un citoyen soucieux de s'informer sur la problématique des dépassements d'honoraires et mes recherches par Google m'ont conduit par le plus pur des hasards sur votre blog ou j'ai lu votre présentation sur les médecins du secteur2. Je suis complétement ignorant du sujet et je cherche juste à comprendre le problème dans son ensemble,c'est à dire comment le politique peut il réduire le déficit de la sécurité sociale tout en préservant la qualité des soins.
    Votre présentation illustre parfaitement le problème français, vous n'exposez qu'un point de vue fondamentalement corporatiste de défense des avantages acquis par votre corporation. Comme personne politique je pensais que vous étiez sensée défendre l’intérêt général or ce n'est pas ce qui ressort de vos arguments. Mon but n'est pas de polémiquer mais de vous sensibiliser au fait que les citoyens attendent de leurs politiques la recherche objective de solutions globales dans l’intérêt bien compris de chacun et non dans l’intérêt seul d'une corporation ( corporation contre laquelle je n'ai d'ailleurs rien de particulier).
    sincères salutations
    Pierre CALVEL

  • Petite précision :

    Les médecins de secteur 2 payent complètement eux-mêmes leurs cotisations sociales et donc coûtent moins cher à la Sécurité sociale, laquelle prend en charge une partie des cotisations des médecins de secteur 1 contre une modération de la revalorisation des honoraires.
    Mais, effectivement, quand les honoraires médicaux deviennent vraiment trop déconnectés des tarifs pratiqués par nombre d'autres professionnels (dont les années de formation et la responsabilité sont infiniment moindres), la donne est faussée.

    Ne pas oublier les années Juppé, Premier ministre qui s'en prenait déjà au médecins de secteur 2.

    Dr Vandenabeele
    Annecy-le-Vieux

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