Commission : Enseignement supérieur, recherche, formations sanitaires et
sociales
Sujet : Investissement pour les établissements de formations sanitaires et sociales
Pour info :
2005 : transfert des compétences de l'État à la Région en matière de formations sanitaires et sociales.
90 sites de formations sanitaires et sociales en Rhône-Alpes.
16 000 élèves en formation sanitaire et sociale en 2008.
10 % de l'emploi régional dans ces secteurs, représentant 240 000 emplois.
Modalités actuelles de la région RA pour les interventions financières :
Règle des 3 tiers avec une participation de la région de 67%.
-1/3 du projet financé par une subvention d’investissement de la région
-1/3 du projet financé par une subvention de fonctionnement de la région couvrant les frais d’emprunt et la dotation
aux amortissements
-1/3 apporté par un autre financeur (institut de formation, autres collectivités locales,…)
Sur la période 2006-2010 la région a soutenu 12 projets immobiliers pour un budget total de 60M€ dont les 2/3 ont donc
été financés par la Région.
La délibération porte sur une modification des modalités :
-Le taux de participation de la région sera plafonné à 34% pour les projets situés dans les grandes
agglomérations
-le taux sera de 67% maximum pour certains projets définis dans la Stratégie régionale de l’enseignement supérieur, de
la recherche et de l’innovation (SRESRI) hors des grandes villes universitaires
-aucune participation supplémentaire ne sera donnée pour le fonctionnement annuel des établissements
Les formations sanitaires et sociales ainsi que l’entretien des établissements dans lesquels ont lieu ces
formations font parties de ses compétences obligatoires. Je vous rappelle que 17% de son budget est dépensé hors compétence.
Commission : Transports, déplacements et
infrastructures
Sujet : Exploitations du transport régional de voyageurs - relations entre la région et la
SNCF
Info : Une convention d’une période de 8 ans, allant de 2007 à 2014 organise les transports express régionaux.
Cette convention est signée entre la région (donneur d’ordre), la SNCF (exploitant) et RFF (Réseau Ferré de France qui gère les infrastructures).
Dans ce rapport, la région dénonce :
-l’organisation actuelle du système ferroviaire national répartie entre RFF et SNCF
-le mauvais service de la SNCF
-les dépenses, selon la région, pas assez élevé de l’état envers RFF et la SNCF
-les promesses non tenues de l’état pour le grenelle de l’environnement
-les investissements nationaux données en priorité aux lignes à Grande Vitesse Nouvelle (LGV)
-la diminution des effectifs des cheminots (faute de l’état) qui serait la cause de la désorganisation de la SNCF et
bien évidement la faute de l’état
La région souhaite entre autre faire passer les votes suivants :
-l’acceptation d’une nouvelle convention obligeant la SNCF a améliorer son service
-le refus de la région d’assumer les charges de la réforme du régime des retraites des cheminots
Comme d’habitude, la région ne prend pas ses responsabilités et se défausse sur l’état l’accusant de tous les
maux.
Il semblerait que, Mr Queyranne ne comprenne pas non plus que la France, comme tous les pays, est en déficit. Il
continue à demander à l’état toujours plus de dépenses et continue à gaspiller sans compter.
Commission : Aménagement, animation du territoire, foncier, société de l’information et parcs naturels
régionaux.
Sujet 1 : Création du groupement local de coopération transfrontalière « projet d’agglomération
Franco Valdo Genevois »
Le Groupement Local de coopération Transfrontalière GLCT, de droit Suisse a pour mission la réalisation, l’organisation
et la gestion du lancement des études et démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet d’agglomération franco-valdo –genevois.
La délibération propose :
-d’approuver la convention instituant le GLCT
-de solliciter de l’état l’adhésion de la région à ce groupement
-de décider que le président du conseil régional siègera dans le GLCT
Sujet 2 : Adhésion à la maison du Fleuve Rhône
La maison du fleuve Rhône est une association loi 1901 constitué en date eu 5 juillet 2000.
Elle a pour mission la mise en valeur des fleuves et notamment du Rhône dans leurs dimensions socioéconomiques et
culturelle : recherche en sciences humaines, études, formations, diffusion culturelle, projets de développements, …
La région souhaite adhérer à cette association
Commission : Finance et organisation générale
Sujet 1 : décision modificative N°1 de l’exercice 2011
Cette décision a pour objectif d’ajuster les recettes et dépenses figurant au budget dans l’avancement de
l’exercice.
Sujet 2 : Plan d’action pour une administration eco responsable et durable
Non soumis au vote
10 axes de travail sont détaillés.
Exemple :
gérer les déchets
les déplacements : limiter les Gaz à effet de Serre, utiliser des véhicules électriques,
restauration collective : limiter les Gaz a effet de serres, …
Compte rendu d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 pour l’année
2010
Non soumis au vote
Exemple de contrats :
-développer l’innovation globale et renforcer la croissance des PME
-plan régional de lutte contre le réchauffement climatique
-anticiper et accompagner les mutations économiques
-grotte chauvet
-aux habitants de Galbert :
