Rapport Régional pour LUTTER contre les travailleurs détachés !

En France, les travailleurs détachés sont estimés à 290.000 dont 30.000 sur la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les travailleurs détachés déclarés.

Ces travailleurs représentent une véritable concurrence déloyale.

La Région met en place un dispositif de lutte pour une concurrence juste entre les entreprises.

Les entreprises qui travaillent pour notre région devront désormais :

1/ s’engager, sur l’honneur, à ne pas avoir recours aux travailleurs détachés !

Cette attestation sur l’honneur devra figurer aux dossiers dans le cadre des consultations et devra également concerner les sous-traitants.

2/ respecter la Clause Molière, déjà votée au sein de notre région. Cette clause de langue française impose, pour raison de sécurité, à tous les salariés de pouvoir parler couramment français.

Enfin, la région crée et met en place une brigade régionale de contrôle qui ira sur les chantiers.

Une charte précisant les éléments de ces dispositifs devra être prise par les entreprises qui travaillent pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Nous sommes aux côtés de nos entreprises, des investisseurs et des travailleurs qui dynamisent et créent de la richesse sur notre grande région !

 

Intervention de Laurent WAUQUIEZ : 

"Tout ne relève pas de la loi !

Nous assumons nos responsabilités et chacun à son niveau doit prendre ses responsabilités !

25 % des travailleurs du BTP de notre région sont des travailleurs détachés ! Ce n’est plus acceptable !

Nous assumons nos idées ! Un travailleur, quand il est en France, doit parler français pour pouvoir comprendre les règles, comprendre ses collègues. Il doit pouvoir s’exprimer en français.

Nous irons jusqu’au bout ! Tout n’est pas écrit dans les textes ! La loi ne nous facilite pas la tâche mais nous ne cèderons pas !

On investit, on relance les commandes dans la région … Aux entreprises de respecter les règles du jeu !

Pour nous :

• Pas de chantier moins disant, nous incitons la qualité.
• Les entreprises qui prennent des apprentis doivent aussi avoir des points de valorisation !
• Nous imposerons des sanctions également financières aux entreprises qui ne jouent pas le jeu."

 002 travail détaché lutte fev 17.pdf

Pour information ce rapport a été votés avec 140 voix POUR sur 202 élus.

 

La rentrée est là... déjà !

Après un été bien chargé et quelques jours de repos bien nécessaires, la rentrée est là... déjà!

Le peu de soleil et de chaleur ne nous a pas vraiment permis de "déconnecter", d'en profiter au maximum et nous sommes beaucoup à avoir l’impression de ne pas avoir rechargé totalement nos accus alors que nous devons déjà tous attaquer la rentrée qu’elle soit scolaire, politique ou économique, ....

Mais, au temps morose s’ajoutent aussi les chiffres moroses !

Les chiffres clés de la Haute-Savoie

Veuillez trouver, ci-dessous, les chiffres clés pour 2013, publiés par l'Agence Economique Départementale :

Note de Conjoncture Octobre 2012

La note de conjoncture nous donne une vision de l'état de santé et de l'évolution de l'ensemble des secteurs économiques de notre département.

Elle est publiée par l'agence économique départementale.

C'est un outil intéressant, nous permettant aussi d'avoir conscience que chaque secteur est important pour l'équilibre de notre territoire. 

Animations et acteurs économiques.

Même si un Arrêté préfectoral permet des dérogations pour des ouvertures tardives lors des grandes fêtes nationales (8 mai, 13 et 14 juillet, 14 août, 10 novembre, 24 et 31 décembre), ces dérogations ne concernent que l’intérieur des établissements et en aucun cas leurs terrasses. 

A Annecy, quelles que soit les dates ou les événements, un arrêté municipal impose que les terrasses ferment à minuit et ½ pour être rangées à 1 h du matin maximum. Aucune animation, aucune activité musicale, artistique, … n’est autorisée.

 

Note de conjoncture 1er trimestre 2012

La note de conjoncture nous donne une vision de l'état de santé et de l'évolution de l'ensemble des secteurs économiques de notre département.

Elle est publiée par l'agence économique départementale.

C'est un outil intéressant, nous permettant aussi d'avoir conscience que chaque secteur est important pour l'équilibre de notre territoire. 

Note de conjoncture 3ème trimestre 2011 Haute-Savoie

La note de conjoncture, assez factuelle, a pour but de nous donner une vue d’ensemble de la situation économique de notre département.

Elle me permet de mieux connaître les difficultés et points forts de mon territoire et ainsi d’avoir encore plus conscience de l’importance de mes décisions politiques.

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