En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
Veuillez trouver, en cliquant sur le lien, ci-dessous, toutes les informations relatives à la session de cette semaine durant laquelle la ruralité a été mise en avant : aides pour les communes rurales, aides pour les centres bourg, subvention pour les chasseurs...
compte rendu de l'assemblée plénière du 22 juin 2016.pdf
Vous trouverez, ci-dessous, le programme détaillé de notre session du jeudi 22 septembre :
Discours d'investiture régional de Laurent WAUQUIEZ :
"Mesdames et Messieurs les Conseillers régionaux,
Avant que nous commencions nos travaux, je voudrais que nous mesurions tous l’ampleur des responsabilités qui sont les nôtres. Nous allons créer une nouvelle région, nous allons forger par notre travail une collectivité nouvelle qui aura la tâche de s’occuper de domaines fondamentaux pour nos compatriotes : l’emploi, l’éducation, les transports, la sécurité pour n’évoquer que quelques uns d’entre eux.
Rares sont les moments où dans une vie on peut participer à la création de quelque chose de nouveau, tout revoir avec un œil neuf, sortir des sentiers battus et poser de nouvelles fondations sur lesquelles reposera notre avenir pour les années suivantes. Je suis convaincu qu’il y a en France une profonde aspiration au changement, beaucoup plus que ce que des politiques trop frileux pensent, que les Français attendent que leurs élus aient le courage de leurs convictions au lieu de s’en excuser et qu’ils sont prêts au mouvement beaucoup plus que ce que certains commentateurs croient, parce qu’ils voient chaque jour les injustices et les absurdités qui se sont progressivement multipliés dans notre pays. Et bien nous avons la chance de pouvoirs secouer tout cela dans notre région en ayant ce courage du changement.
Jamais plus qu’aujourd’hui, je n’ai eu autant de fierté à être un enfant de notre grande et belle région, né à Lyon, élu en Haute-Loire, où vit ma famille, je sais ce que je dois à notre territoire, un territoire forgé par le travail, le sens de l’effort et de la solidarité, un territoire qui plus qu’aucun autre en France a une vraie âme. Nous allons unir ces deux régions, garder le meilleur de chacune d’entre elles et donner naissance à une nouvelle entité, capable à la fois de nous protéger et d’assurer notre avenir.
Je remercie les deux présidents sortants de la région Auvergne et Rhône Alpes qui ont œuvré pour préparer ce rapprochement. Je vous remercie de la confiance que vous m’accordez et je pense surtout à l’ensemble de nos compatriotes. Par leurs votes, quels qu’ils aient été, ils ont choisi et nous avons connu une vraie élection démocratique. Nos habitants ont eu le choix entre des projets différents. Je veux exprimer ma reconnaissance à tous ceux qui ont porté ce débat M. Rambaud, M. Queyranne, M. Lafond, M Kohlhaas, Mme Gomez, M. Fédèle, Mme Cukierman et M Boudot. Avec tous vos colisistiers, vous avez défendu vos convictions.
Contrairement à d’autres régions, où la confusion a régné, l’élection a été chez nous claire, elle n’a reposé sur aucun compromis, sur aucun petit arrangement partisan et son résultat est sans ambiguïté.
Mais aucun d’entre nous ne peut oublier le contexte dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui. Rarement les politiques n’ont été aussi rejetés, rarement la défiance des citoyens n’a été aussi grande. Les difficultés sont multiples, un pouvoir d’achat qui diminue sous le poids des impôts, la crainte de l’emploi et notre région est malheureusement celle en France qui a connu en 2015 la plus grosse augmentation de son taux de chômage. Nous n’avons pas le droit de sous-estimer le désarroi de cette France qui travaille, de ces classes moyennes et modestes qui ne comprennent plus le fonctionnement d’un système qui encourage trop peu le travail. Cette crise économique est aussi une crise sociale avec le sentiment d’une perte de sens de notre système de solidarité qui ne vient plus en aide à ceux qui en ont vraiment besoin et qui n’accompagnent pas ceux qui font des efforts. Un système social qui a confondu la solidarité et l’assistanat et qui a oublié que le vrai social est le social par le travail. Enfin il y a une crise morale plus profonde encore, la crainte de voir notre pays et notre République changer de nature. Les Français ne veulent plus que l’on brocarde les valeurs qui sont les nôtres, ils attendent au contraire des politiques qu’ils redonnent des repères.
Et pourtant ils ne demandent qu’à retrouver un espoir, un nouveau souffle. Notre région a des atouts formidables comme aucune autre région en France, la force de ses entreprises, de son économie de proximité, de son agriculture, la qualité de son enseignement et de sa recherche, la puissance de nos infrastructures, la beauté de nos paysages, l’identité de chacun de nos terroirs. Tout ceci fait de notre région la plus belle et la plus grande des régions de France. Chez nous je suis sûr que l’on peut rallumer l’espoir et retrouver un élan.
Ma conviction est au fond assez simple : si l’on veut changer la politique, il faut la changer par le terrain. Les Français se méfient des débats politiques en chambre stériles mais ils croient dans leurs maires. Ils n’accordent plus de crédits aux discours sans lendemain mais ils ne demandent qu’à juger sur les résultats. A l’échelle de notre région, nous pouvons changer les choses : elle est suffisamment grande pour avoir une action forte, elle est suffisamment proche pour que l’on puisse mesurer l’effet concret de notre action.
Changer la politique par le terrain.
Pendant cette élection, nous avons avec notre équipe pris des engagements précis, porter des convictions fortes, sans chercher à plaire à chacun, en ayant un discours clair. Il n’y a pas un discours avant et un autre discours après. Nous tiendrons chacun de ces engagements. C’est pour moi une exigence absolue. Les électeurs de notre région ont demandé le changement et ils verront la différence, notre gestion de la région ne sera évidemment pas la même que celle de nos prédécesseurs.
La première condition est de retrouver le sens de l’exemplarité. On ne peut pas demander des efforts aux autres si on ne se les applique pas à soi-même. Les Français se voient demander toujours plus, ils attendent de leurs élus qu’ils montrent aussi l’exemple. D’abord dès la prochaine session je vous demanderai d’accepter de diminuer de 10% le montant de nos indemnités. Qui comprendrait que dans la période actuelle, on augmente les indemnités des élus ? De la même manière je souhaite diminuer le nombre de membres de la commission permanente, en-deçà même de ce qu’autorise la loi. La précédente assemblée régionale avait décidé en Rhône Alpes que tous les élus seraient membres de la commission permanente pour augmenter les indemnités. Je veux un autre comportement. Enfin nous devrons faire preuve d’un sens de l’économie sur le train de vie des élus.
J’ai appris avec surprise qu’il était prévu que chaque élu aurait un téléphone portable avec un abonnement. Je crains d’avoir une mauvaise nouvelle. J’ai demandé à l’administration d’arrêter cela. Cette seule décision permettra de faire 1 M d’euros d’économies sur la durée du mandat. Les économies commencent tout de suite. Cela passe par des gestes symboliques mais les symboles comptent. Quand on a la confiance de ses compatriotes, cela a des conséquences et notre comportement doit être irréprochable. Au total, le train de vie des élus d’Auvergne Rhône Alpes représentera une économie de 18 millions d’euros sur la durée du mandat par rapport à la dépense additionnée des deux précédentes régions. Nous veillerons chaque année à rendre compte des projets qui auront été financés grâce à ces efforts des élus.
La seconde condition c’est de faire des économies sur la dépense publique. On est enfermé depuis trop longtemps dans une spirale infernale consistant à avoir sans cesse plus de dépenses de fonctionnement dans les administrations et à l’arrivée toujours plus d’impôts. Nous devons montrer à l’échelle de notre région que l’on peut changer cette fatalité avec un mode de fonctionnement totalement différent de la région. Nous devons faire émerger l’administration du XXIème siècle il n’est que trop temps. Dans les quatre mois, nous présenterons un plan d’économie dont nous rendrons compte à intervalles réguliers. Le défi est clair Auvergne Rhône-Alpes doit coûter moins cher que Rhône-Alpes et Auvergne séparément.
Je le dis très clairement, il n’y aura, tant que les électeurs nous feront confiance, aucune augmentation d’impôts ou de taxes de la région, aucune quelles que soient les évolutions des dotations d’Etat et quelles que soient les évolutions de la fiscalité locale. Nous financerons nos actions par nos économies. Nous ferons la chasse à toutes les dépenses excessives. Cela commencera par le train de vie et le fonctionnement de la région : patrimoine immobilier, parc de voitures, réceptions. Je suis convaincu que comme partout ailleurs on peut améliorer le service rendu sans pour autant augmenter la dépense. Nous adopterons dans chaque domaine d’action des indicateurs de résultat pour mesurer nos efforts. Je souhaite qu’il y ait une transparence complète de notre action et que les citoyens puissent juger constamment de nos performances.
Nous voulons aussi que l’on adopte un changement dans notre mode de gestion. L’administration française est devenue trop complexe, elle contrôle, impose ses normes au lieu d’aider et d’accompagner. Je ne veux plus que l’on vienne pour harceler ceux qui nous sollicitent mais que nous soyons là pour leur dire « que peut-on faire pour vous aider ? ». C’est une toute autre mentalité administrative reposant sur le partenariat et la coopération qu’il nous faut trouver. Je n’hésiterai pas d’ailleurs à faire appel à des gens venant d’horizons différents, du secteur privé, des entreprises comme des associations, pour venir apporter leur vision à nos équipes de la région. De la même manière, je souhaite que la région soit un partenaire pour nos territoires. Le but n’est pas de tout faire nous-mêmes, le mille-feuille administratif nous coûte déjà bien trop cher pour cela. Quand des partenariats avec les départements, les intercommunalités et les communes sont possibles, nous n’hésiterons pas. Nous devons travailler en équipe à l’échelle de notre région.
Enfin, dernière condition, il faut que les actions de la région deviennent plus concrètes pour nos compatriotes. Les chantiers seront ouverts sans attendre.
Nous nous sommes engagés à défendre l’économie de proximité. Dans notre région, trop d’embauches sont découragés par le poids des charges. Nous allons lancer immédiatement un programme zéro charge pour la première embauche afin d’accompagner les entreprises, les commerçants, les artisans, les professions libérales dans leurs premiers pas. Cela permettra de relancer l’emploi.
Ensuite comme nous nous y sommes engagés, nous veillerons à mettre en place une préférence régionale dans les marchés publics qui sont subventionnés par la région. Ce sont nos impôts qui les financent, il est normal qu’ils puissent bénéficier en priorité aux entreprises de la région qui payent leurs impôts et prennent des apprentis dans la région.
Par ailleurs, nous souhaitons mieux accompagner nos étudiants et notamment ceux qui issus de la classe moyenne ou modeste qui se donnent du mal et sont des exemples de la méritocratie républicaine. Nous mettrons donc en place un système de bourses pour les étudiants méritants.
Enfin dans le contexte que nous connaissons, il est indispensable de contribuer à l’effort national pour mieux protéger nos compatriotes. Je rencontrerai dans les prochains jours le PDG de la SNCF et ses équipes régionales pour voir comment renforcer la sécurité des usagers. Par ailleurs, nous renforcerons très rapidement les outils de protection de nos lycées. Enfin je souhaite que l’on puisse accompagner les communes qui veulent s’équiper en vidéo-protection. Personne ne pourrait comprendre que l’on protège les administrations mais que l’on ne fasse rien pour nos TER ou les établissements scolaires de nos enfants.
Par ailleurs d’ici à la fin de l’été, je souhaite que les politiques de la région soient totalement revues dans quatre domaines.
L’apprentissage avec comme objectif de faire de notre région la première région en France de l’apprentissage.
L’agriculture pour laquelle nous avons une grande responsabilité. Nous ne pouvons accepter que l’on laisse les agriculteurs, profession qui mérite respect et reconnaissance, s’enfoncer dans le découragement. Pour moi c’est plus profondément encore la défense de la ruralité. Notre région ne peut laisser à l’abandon certains territoires, cela vaut pour l’Auvergne comme pour Rhône-Alpes : présence médicale, couverture portable ou internet, présence des commerces et des services publics de proximité, attention à nos aînés, manifestations culturelles. Notre région doit faire preuve d’un sens de la solidarité territoriale. La ruralité n’est pas condamnée au déclin pour peu que l’on en prenne soin. Il n’y a pas de protection de l’environnement et de développement durable sans attention à nos territoires ruraux.
Par ailleurs nous souhaitons ouvrir le dossier de la formation professionnelle en établissant un système de droits et devoirs : plus d’aide pour ceux qui se donnent du mal, moins d’aides pour ceux qui abusent du système. Les financements seront orientés en direction des métiers qui embauchent, ce qui est juste une question de bon sens.
Enfin vous le savez nous allons porter une grande ambition numérique pour notre région. Je suis convaincu que Rhône-Alpes Auvergne peut devenir la Silicon Valley européenne. Nous avons les chercheurs, nous avons les formations, nous avons les entreprises, il faut donner du souffle à tout cela en aidant les acteurs à travailler ensemble. La première pierre de cette ambition sera la création d’un campus européen des métiers du numérique sur le site abandonné de Charbonnières.
Je sais pouvoir compter pour tous ces défis sur le professionnalisme des agents de la région et sur leur motivation. Je veux aussi tendre la main aux élus de l’opposition. Les habitants de notre région attendent de notre part un comportement respectueux et constructif. Nous vous tendons la main, ayons le sens des responsabilités qui permettent de comprendre que les Français sont las des affrontements politiciens mais attendent de nous le sens de l’intérêt général. Pas de postures ou d’affrontements artificiels, mais le sens du travail commun. Tirons vers le haut notre région.
Pompidou, élu de notre région, avait l’habitude de dire que la politique doit à la fois avoir les pieds dans la glaise et la tête dans l’horizon. Il nous faut à la fois être très concret dans notre travail et ambitieux dans nos valeurs. Les valeurs que nous défendons, le respect, la méritocratie, le travail, la solidarité, l’initiative, l’exemplarité, l’équilibre entre les droits et les devoirs, la laïcité contre le communautarisme, aucune de ces valeurs ne devraient nous opposer. Ce sont les valeurs qui ont fondé notre pays et qui peuvent nous rassembler. Ce sont des valeurs de bon sens, elles sont des repères solides pour cette entreprise de changement qui nous attend.
Car plus que tout, nous aimons d’abord notre région et c’est cela qui doit nous guider. Auvergne Rhône-Alpes, Rhône-Alpes Auvergne, nous voulons faire de notre région le modèle de la France, une fierté pour notre pays, un des moteurs de l’Europe. Notre région est une des rares qui n’a pas perdu le sens du travail et de l’effort. Ce ne sont pas des gros mots. Il faut que demain, celui qui veut aller de l’avant, celui qui a un projet, celui qui a une idée quelle qu’en soit l’importance sache qu’il trouvera du côté de la région un soutien. Il y a dans notre région tellement d’énergies qui ne demandent qu’à se révéler. A nous d’être à la hauteur et de soutenir ceux qui se donnent du mal.
Je veux que demain on puisse se dire, là où les choses bougent, là où on a de l’envie, là où on innove, c’est en Rhône Alpes Auvergne, je veux que demain on puisse se dire notre région est la fierté de la France, le symbole d’une République qui repart de l’avant. Ensemble, nous allons construire la région de demain.
C’est ce lundi 4 Janvier que nous nous sommes réunis pour la 1ère fois au sein du nouveau Conseil Régional Rhône-Alpes-Auvergne.
Cette session avait, principalement, pour ordre du jour :
-l’élection du président de Région : Laurent WAUQUIEZ
-l’élection des vice-présidents.
Si c'est sans suspens, que Laurent Wauquiez a été élu Président de cette nouvelle grande région, la grande surprise, a été par rapport à l'ancienne majorité et pour ceux qui ne connaissaient pas notre président, dans les changements radicaux et immédiats de comportement et de gestion, qu'il a imposé dès cette session, tant sur le fond que sur la forme.
Cette session a été présidée d’une façon nouvelle, dynamique, efficace, professionnelle, … le nouveau souffle porté durant notre campagne et dont nous avons tant besoin a été ressenti par tous, au sein de cet établissement, symbole de la gabegie du PS !
Laurent WAUQUIEZ a tenu à marquer sa différence avec les abus et les méthodes de l’exécutif précèdent en nous présentant la charte des élus de la République et en rappelant de façon soutenue que nous devrons être des élus exemplaires, des élus avec le sens des responsabilités et avec un sens profond des valeurs.
D'ailleurs, à ce titre, nous commencerons à nous appliquer à nous même les économies !
Aussitôt dit, aussitôt fait, :
Dès cette séance d'installation de la nouvelle Assemblée régionale, ce sont d'ores et déjà plusieurs milliers d'euros d'économies qui ont été réalisées, sur les frais de fonctionnement, grâce à plusieurs décisions immédiates :
∙ les Conseillers régionaux ne disposeront pas de téléphone portable ni de forfait de téléphonie pris en charge par la Collectivité, ce qui représente une économie annuelle de 182 360 euros, soit plus d'1M d'euros sur la mandature, sans compter les frais d'entretien et les éventuels dépassements de forfaits ;
∙ le nombre de Vice-présidents a été fixé à 15, au lieu des 29 que comptaient les Régions Auvergne et Rhône-Alpes sous la précédente mandature : une économie annuelle de 918 624 euros, soit plus de 5,5M d'euros sur la totalité du mandat ;
∙ il y aura désormais 45 Conseillers régionaux membres de la Commission permanente (hors Président et Vice-Présidents), au lieu des 187 composant jusqu’alors les Commissions permanentes d’Auvergne et de Rhône-Alpes. Ainsi, l'économie réalisée s'élève à 671 376 euros annuels, soit 4M d'euros sur le mandat.
S’ajoute à ces premières économies une baisse de 10% des indemnités des élus, votée dès la deuxième session de l’Assemblée plénière. Cette décision permettra une économie annuelle de 1 396 177 euros, soit 8,4M d’euros sur le mandat, en prenant en compte la baisse des indemnités des Conseillers régionaux, des membres du CESER et les cotisations afférentes.
Au total, près de 19M d’euros d’économies sur la mandature.
Ces toutes premières décisions illustrent la volonté de la majorité d’incarner l’exemplarité, et seront suivies par d’autres mesures avec un objectif constant : réduire les dépenses de fonctionnement de la Collectivité.
liste des 15 vice-président et composition de la commission permanente
Aujourd'hui, session et Commission Permanente au sein du Conseil Régional.
Lors de cette CP, je me suis permise d'interpeller l'exécutif sur 2 points :
1/le rapport 15.08.565 qui accorde, grâce à l'interpellation des élus du département, une aide aux communes de Haute-Savoie suite aux intempéries d'Avril et Mai dernier.
Je souhaitais, connaître les critères de la Région leur permettant d'évaluer la somme allouée à chaque département.
En effet, alors que la Haute-Savoie a subi plus de 10 millions d'euros de dégâts, le montant de soutien du Conseil régional dans le cadre de sa politique de prévention des risques est « seulement » de 270.000 euros... somme à mettre en parallèle avec celle accordée à l'Ardèche : 406.000 €.
Sans vouloir opposer, ni mettre en concurrence les territoires, savoir de quelle façon sont évaluées les demandes me semble ainsi particulièrement intéressant.
Aucune réponse de l’exécutif à cette question, à part : « pouvez vous nous faire une demande écrite »…
2/lors de cette session, nous avons également été informé du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’association « les nouvelles substances » de 2008 à 2013.
Vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant : 151015 FL CRC Subs.pdf l’intervention de ma collègue Fabienne LEVY, sur ce dossier… et les informations sur la gestion désastreuse et sans contrôle de la région, de cette association financée à 91% par des fonds publics !!
Malheureusement, n’ayant pas obtenu la possibilité de m'exprimer hier, « suite, selon la majorité, à un souci de micro », j’ai profité d’avoir la parole ce matin pour demander pourquoi lors de cette session, nous n’avions pas information des observations du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de l’association Prioriterre, située à Meythet, rapport envoyé aux instances qui financent cette association en Août 2015.
Pour info, la région a distribué directement à cette association, en 2014, la modique somme de 310.924 €. Réponse : les observations ont été reçues au-delà des délais légaux permettant d’inscrire une question à l’ordre du jour d’une session…
Affaire à suivre, qui intéressera certainement bon nombre de personnes sur notre territoire.
Vous trouverez, ci-dessous, mon intervention sur la participation de la Région aux objectifs de Développement Durable :
AP 15 octobre 2015 - Intervention d'Annabel... par UDC-App
Mr le Président, Chers Collègues,
L’année 2015 marque la fin des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui ont mobilisé le monde entier autour d’un programme commun visant à s’affranchir de la pauvreté. Pourtant malgré la mobilisation générale, des millions de personnes n’ont pas tiré parti de ces progrès.
2015 est aussi l’année des 17 objectifs de développement durable (ODD) mondiaux, qui guideront la politique et le financement du développement pour les 15 prochaines années.
Ce nouveau programme doit promouvoir des sociétés pacifiques, créer de meilleurs emplois et relever les défis environnementaux de notre temps. La cause est noble mais la tache sera lourde et difficile.
Comment éradiquer la faim, la pauvreté, protéger l’environnement dans un monde plus instable que jamais ?
Les conflits ont un effet ravageur sur les populations, la pauvreté, la faim, et l’environnement. Pendant que l’on se bat pour survivre, on n’est bien loin des préoccupations de la terre et de la nature, … les combats, dévastent l’environnement, détruisent les cultures et les terres arables et ... affament, de ce fait, les hommes et les animaux.
Au-delà des zones de guerres, nous devons aussi être conscients de l’évolution de notre démographie. La planète se peuple de quelques 80 millions d'individus supplémentaires chaque année.
Nous sommes aujourd’hui, un peu plus de 7 milliards mais les projections avancent une fourchette entre 10 et 11 milliards d'ici la fin du siècle.
La question des ressources : eau, alimentation, énergies fossiles, matières premières, ... est donc plus que jamais incontournable.
Mais, cette question est indissociable du débat sur l’inégal accès aux ressources.
En 2025, les continents les plus pauvres de notre planète, devraient totaliser plus des trois quarts de la population mondiale aggravant la « fracture sociale » et augmentant la migration des populations à l’échelle du globe.
Vous me pardonnerez quelques chiffres mais il est important de rappeler qu’aujourd’hui :
-Près d’1/4 des habitants de la planète vivent sous le seuil d’extrême pauvreté (- de 1,25 $ par jour)
-800 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde
-1 enfant sur 4 dans le monde souffre toujours de retards de croissance à cause de la malnutrition.
-1/3 de la population n’a pas accès à l’eau potable.
Alors que l’on cherche, aujourd’hui, à réduire la consommation mondiale d’énergie des pays industriels, pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, nous ne pouvons ignorer qu’1,6 milliards d’habitants n’ont toujours pas accès à l’électricité et que 2,6 milliards sont privés de combustibles et de technologies de cuisson modernes.
Ce qui a de lourdes conséquences sur le plan environnemental (feux de bois, déforestation) et au niveau sanitaire ; le manque de moyen de réfrigération freinant, par exemple, les campagnes de vaccination puisque les vaccins ne peuvent être conservés qu’au frais.
En Afrique, sans énergie, sans eau, sans soins médicaux, l’espérance de vie est inférieure de 20 ans à la notre.
Ainsi, Mesdames, Messieurs, chers collègues, Oui, la nouvelle grande région Rhône-Alpes-Auvergne devra participer aux ODD. Mais je le répète la tache sera lourde et difficile et nos décisions politiques auront, tels le battement d'aile du papillon qui peut provoquer un tsunami à l'autre bout de la planète, des répercutions bien au-delà de notre région.
Pour participer à ces objectifs, notre région devra avoir les moyens de ses ambitions.
De quoi aurons-nous besoin : de soigner, d’instruire, de répondre aux besoins considérables en énergie, en eau, en nourriture, … tout en protégeant notre environnement,… au-delà de notre territoire…
Aussi, soutenir les coopérations internationales en faisant du saupoudrage est insuffisant, c’est sur notre territoire que nous devons prioritairement intervenir dans le cadre de nos compétences, en développant nos investissements.
Nous devons faire de nos industries, entreprises, laboratoires, des fleurons technologiques et les aider à se développer à l’international, de façon responsable, en opposition à la gabegie financière d’Eraï et aux 250K€ de frais de représentation de son président.
Nous devons mettre fin aux gaspillages et aux dépenses inutiles et soutenir les entreprises de notre région afin qu’elles puissent apporter, aux populations des pays en grandes difficultés des réponses techniques, efficientes et durables adaptées à leurs besoins essentiels. Notre rôle est d’aider nos entreprises à répondre à ces défis, et non de reproduire des yasuni ou des Annaba, échecs cuisants de vos politiques et gaspillages lamentables.
Mais pour créer de la richesse, défendre la croissance, les productions et les emplois, pour rayonner et distribuer au-delà de notre territoire, notre région devra augmenter sa production d’énergie afin de répondre à la demande et aux besoins constamment accrus tout en divisant par 2 nos émissions de CO2.
N’oublions pas que la demande en énergie a augmenté d’un tiers au niveau mondial entre 2010 et 2015 du seul fait de la croissance démographique, de la longévité et de l’amélioration de la qualité de vie.
La région devra ainsi disposer d’une énergie dé-carbonée, non fluctuante, indépendante et peu cher c'est-à-dire soutenir pendant plusieurs décennies encore, l’énergie nucléaire en attendant la longue et aléatoire mise en œuvre des énergies renouvelables.
Nous devrons soutenir la recherche, l’innovation, la médecine, le développement de la biotechnologie, les start up, l’agroalimentaire ….
Nous devrons développer une écologie scientifique qui accepte la grande aventure du progrès contrairement à l’attitude dogmatique des extrémistes qui ne permettent pas d’engager sereinement les mutations indispensables à l’évolution positive de notre monde, en soutenant activement les innovations tels que les nanotechnologies pour l’industrie et la santé (cancer), les avancées médicales et les nouveaux vaccins (contre certains cancers), ou encore les recherches sur le génie génétique, c’est-à-dire les OGM évalués un à un : pour l’alimentation, pour les médicaments.
Nous devrons faire des études et dénoncer ceux qui s’opposent de manière dogmatique et détruisent sans attendre les résultats aux expériences conçues pour améliorer la condition humaine, telles les recherches visant à faire produire la molécule d’hémoglobine humaine par des tabacs transgéniques. Lorsque ces plants de cultures expérimentales génétiquement modifiés, sont détruits, en plein champ, par des faucheurs anti-OGM, c’est bien à la recherche, à l’innovation et à la compétitivité scientifique, technologique et technique que s’en prend la mouvance écologique politique, et par répercutions à notre capacité à participer activement aux objectifs de développement durable particulièrement dans le domaine des soins et de la santé.
Socrate affirmait que l’ignorance était la racine de tous les maux.
Nous ne pouvons nous passer de continuer à chercher si nous voulons pouvoir répondre à la fois à l’augmentation fulgurante de la démographie, à l’augmentation et à la disparité des besoins et à la protection de notre environnement. Nous devons faire mieux, avec moins !
Le progrès scientifique n’a ainsi jamais été aussi indispensable à l’homme, pour un meilleur avenir, un meilleur accès à l’énergie et aux ressources, une meilleure santé, une meilleure et abondante alimentation.
Il est temps afin de participer réellement et concrètement aux Objectifs du développement Durable de gérer la région de façon responsable, saine, de mettre fin aux dérapages, aux copinages, aux saupoudrages et aux gaspillages. Il est temps comme le dit Mr Gagnaire dans une récente interview d’arrêter de « voter des trucs à la con qui ne servent à rien pour ne pas faire exploser la majorité » ou comme le dit Mme Corinne Morel-Darleux, dans le même article d’ailleurs d’arrêter de « soutenir des projets inutiles ».
Alors, Oui, après les élections de décembre, le nouvel exécutif qui a l’ambition d’apporter à Rhône-Alpes-Auvergne « un nouveau souffle » pour en faire le laboratoire de la réussite à la française et la plus importante région de France, participera, bien évidement aux Objectifs de Développement Durable, avec une gestion irréprochable et exemplaire, en soutenant les investissements, avec une vision volontariste, ambitieuse, réaliste, non dogmatique … tout en renforçant son territoire, ses hommes, … car il faut des moyens et des ambitions pour pouvoir aider correctement les autres.
Pour votre parfaite information, vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant le rapport sur lequel j'étais amenée à me prononcer, ce jour, au nom de mon groupe. 1510 AP Objectifs développement durable et millénaire pour développement.pdf
Veuillez trouver, en cliquant sur le lien, ci-dessous, le programme de cette session :
Je vous prie de trouver, en cliquant ICI, le compte rendu de la session du 29 juin 2015 au sein du Conseil Régional.
Au programme : le comte administratif, la détermination du chef lieu provisoire du siège de la nouvelle région et la SPL OSER
AP 29 juin 2015 - Intervention d'Annabel ANDRÉ... par UDC-App
Je vous en souhaite une bonne lecture et écoute.
:=)
Aujourd'hui en commission permanente, alors que le rapport n° 15.08.362 de la Commission Environnement/Santé nous propose un aide en soutien post catastrophe suite à des inondations et coulées de boue en Ardèche en août et en octobre 2014, j'en profite à nouveau pour sensibiliser le président Queyranne sur les dégâts causés par les intempéries en Haute-Savoie entre le 30 avril et le 4 mai 2015.
"Mr le Président,
Le 19 mai dernier, les élus de la droite et du centre de Haute-Savoie vous ont écrit afin d’attirer votre attention sur les dégâts extrêmement importants causés par les intempéries dans notre département entre le 30 avril et le 4 mai dernier, dégâts estimés à plus de 6 millions d’Euros.
Nous espérons, qu’à l’instar de ce que nous votons aujourd’hui pour l’Ardèche et comme le Conseil Départemental de Haute-Savoie l’a déjà fait, que le Conseil Régional conformément à son principe d’intervention en solidarité avec les territoires touchés par des catastrophes naturelles, inscrira rapidement des crédits en investissement et en fonctionnement pour palier la part non remboursée par les assurances pour la remise en état du patrimoine Départemental et pour aider les communes et les agriculteurs concernés dont certains ont subi des dommages considérables."
Vous trouverez, également, en cliquant ICI, le courrier que nous lui avions adressé le 19 mai dernier.
Veuillez trouver, ci-dessous, mon intervention de ce jour, au nom des 40 élus de la droite et du centre, sur la SPL OSER.
"Mr le président, chers collègues,
Vous avez décidé en octobre 2012, en partenariat avec dix autres collectivités, la création de la SPL d’Efficacité énergétique OSER dédiée à la réalisation de projets de rénovation énergétique performants.
Les fonds de cette SPL sont détenus à 100 % par des collectivités actionnaires, et la SPL intervient exclusivement pour et sur le seul territoire des collectivités actionnaires selon les conditions d’un fonctionnement « in house », avec des modalités d’interventions dispensées de toute publicité et de toute mise en concurrence préalable.
Les collectivités actionnaires, représentées au conseil d’administration et aux assemblées générales doivent exercer sur la SPL un contrôle, analogue, à celui qu’elles exercent sur leurs propres services.
Comme le confirme l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) «Econord» du 29 novembre 2012, pour être regardée comme exerçant un tel contrôle conjointement avec la ou les autres personnes publiques également actionnaires, la collectivité qui « utilise » les services de la SPL doit nécessairement participer, non seulement, à son capital mais également aux organes de direction de cette société.
Afin d’aller au-delà de ces obligations, vous avez renforcé le rôle de l’assemblée spéciale qui regroupe les actionnaires qui ont une participation au capital trop réduite pour leur permettre d'être directement représentées au Conseil d’Administration. Vous avez également créé un comité des engagements et des investissements (CEI) qui émet un avis sur les projets et décisions d’investissements.
Aujourd’hui, vous souhaitez que les actionnaires puissent exercer une influence déterminante sur les objectifs stratégiques et sur les décisions importantes de la SPL. Vous nous proposez de renforcer les prérogatives du Comité des Engagements et des investissements (CEI) en prévoyant la représentation de l’ensemble des actionnaires avec voix délibérative au sein de ce comité.
Ces modifications ne renforceront pas la notion de contrôle analogue qui existe déjà puisqu’en pratique, c’est le conseil d’administration qui détermine les orientations de l’activité de la société, dans le cadre de la stratégie définie par les collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires, et veille à sa mise en œuvre. C’est donc, il faut le rappeler, au travers du conseil d’administration que le contrôle analogue s’exerce.
Le point I de la délibération est ainsi une pure formalité administrative qui, selon vous, devrait rassurer vos partenaires. Si nous avons un fort doute sur le fait de rassurer vos partenaires, nous ne doutons pas du fait que cela donnera moins de latitude, sur la SPL, à la région Rhône-Alpes pourtant largement actionnaire majoritaire.
Par ailleurs, si vous voulez rassurer vos partenaires, c’est surtout parce vous voyez que votre SPL a du mal à démarrer. Alors que vous avez clôturé votre 2ème exercice social, force est de constater que les projets sont moins nombreux qu’espérés, que les travaux envisagés sont décalés et que vous peinez à trouver de nouveaux actionnaires. Votre SPL dont les charges d’exploitation sont trop importantes et atteignent près de 600.000€ en 2014 et pour laquelle vous envisagez encore la construction de bâtiments neufs à Grenoble, affiche une perte d’exploitation de 404K€, compensée par une partie des produits de placement de votre trésorerie à hauteur de 101K€.
Vous souhaitez et vous ne vous en cachez pas puisque vous l’écrivez en bas de la page 132, voler au secours de la SPL déficitaire en lui confiant une nouvelle tranche de travaux pour un montant de 5 millions d’€ par an sur 2 ans.
Au lieu de vouloir rassurer et de soutenir à bout de bras la SPL OSER peut être que vous devriez vous demander pourquoi votre SPL qui partait pourtant d’une bonne idée ne fonctionne pas ?
En réalité, il y a plusieurs raisons à cela.
Tout d’abord, le rôle principal de la SPL, au-delà, de permettre la mise en place outils d’interventions plus efficients, devrait principalement être de servir de détonateur par effet levier financier pour pouvoir faire de l’investissement massif dans la Rénovation Thermique et énergétique sur le patrimoine immobilier public de ses actionnaires.
Cet effet levier, devrait amorcer les projets, la SPL devrait abonder financièrement, avec ses fonds propres, aux projets des collectivités afin de diminuer les emprunts et ainsi de proposer des loyers attractifs. Mais dès lors que la SPL emprunte près de 90% du montant des travaux il est normal que les loyers soient rédhibitoires.
La SPL ne joue pas son rôle de levier financier.
Vous préférez faire du placement financier, qui vous permet il est vrai d’éponger vos dettes, et vous vous lancez dans la construction de locaux pour héberger votre structure, avec la volonté de valoriser vos actifs, au lieu de participer financièrement de façon conséquente au développement des projets, en abondant avec vos fonds propres.
De ce fait, vos conditions d’actionnariat et les loyers que vous proposez, dès lors que l’on se pose en gestionnaire sont plus que décourageants.
Au-delà du fait que la ville pour devenir actionnaire doive préalablement payer, à fonds perdus, un ticket d'entrée de l’ordre de 50 000€ (pour la ville de Chambéry par exemple), que les études que vous réalisez sont bien évidemment systématiquement facturées, de l’ordre de 6000 € par études, il faut aussi noter que la ville actionnaire doit ensuite, dès qu’elle décide de lancer les projets, abonder en fonds propres, en augmentation de Capital à hauteur de 10% du montant total de ses travaux. Bien évidement ces sommes seront bloquées dans le compte courant d’associés et pour ainsi dire également versées à fonds perdus.
Et le loyer ?
Aux couts des travaux se rajoutent bien évidemment une partie des frais fixes de la SPL, qui sont, on l’a vu exorbitants, + la facturation de ses services.
Ainsi, par exemple, la réhabilitation d’un groupe scolaire en cours (Baudin) pour un marché d’un montant total de 1.803.000 euros donnera un loyer annuel sur 20 ans de 133.029 euros soit un cout total pour la collectivité de 2.660.580 € donc une majoration de 857.580 €.
La réalité est que vos services coutent chers pourtant de nos jours les couts des travaux et taux bancaires sont très faibles.
A signaler : plusieurs opérateurs privés nationaux dans le cadre de leur BEA ont des loyers avec des rentabilités brutes bien plus basses que celles que vous proposez et cela sans toucher un apport des collectivités en cash de 10% de l'investissement.
Point II de votre délibération, un autre détail m’interpelle :
Vous souhaitez confier à la SPL une opération de réhabilitation et d’extension de l’internat du lycée Jean PERRIN sous la forme d’un mandat de maitrise d’ouvrage.
Je vous rappelle l’objet de la SPL : accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique et thermique.
Son rôle est-il de faire de la rénovation énergétique ou de suppléer les collectivités dans la réhabilitation ou l’extension de leur patrimoine?
Non seulement l’extension d’un lycée ne rentre pas clairement dans le cadre de la rénovation énergétique mais de plus, la signature d’un mandat correspond à contrat de prestation de service.
La région RA a son propre service de maitrise d’ouvrage qui travaille sur la conception et la réalisation des lycées. La SPL n’a pas pour vocation de compenser la surcharge de travail de vos services.
Par ailleurs une prestation de service concernant l’extension d’un bâtiment sous forme de mandat pourrait entraîner des recours de la part des prestataires privés réalisant ces prestations au motif que ce n'est pas dans les statuts de la SPL et surtout pas lié à l'objectif de faire de l'investissement dans la réhabilitation thermique des bâtiments.
Ainsi, confier un mandat à la SPL, dans le seul but de faire rentrer de l'argent et de diminuer son déficit d'exploitation me semble douteux et risqué.
Par ailleurs, en agissant de la sorte vous validez le fait que votre SPL qui devrait être un véritable outil financier, devienne définitivement un outil technique lent, lourd, couteux et qui mobilise trop de techniciens. En réalité vous transformez votre SPL en un service technique des collectivités.
Enfin, vous nous proposez de modifier en conséquence votre pacte d’Actionnaires.
Mais quid, dans ce pacte, des règles du jeu ?
Nulle part, il n’est écrit, comment la SPL doit fonctionner ?
Quels sont les critères ouvrant droits à passage devant le comité d’engagements et d’investissements ?
Ce n’est pas au CEI d’arbitrer politiquement pour savoir si la SPL doit soutenir tel ou tel projet. Le CEI doit uniquement se poser la question du diagnostic technique d’un dossier.
Les règles du jeu sont donc indispensables pour cadrer le fonctionnement de la SPL et éviter tout dérapage et tout copinage politique. C’est même un élément essentiel du pacte d’actionnaires, pourtant rien n’est précisé de tel dans votre rédaction.
Jusqu’à quel montant la SPL doit s’engager sur une collectivité afin de garder des marges de manœuvre ?
Quel est le montant des fonds propres minimum et maximum que la SPL peut ou doit engager sur un projet : 10, 20, 30 %?
Quel taux de rendement interne par rapport à vos fonds propres souhaitez-vous ?
Quel rendement locatif brut minimum devez-vous offrir ?
A partir de quelle année la trésorerie d’un projet doit-elle être équilibrée ?
Quel poids les travaux d’efficacité énergétique doivent-ils avoir dans la répartition globale des coûts des travaux ?
Je vous rappelle, à nouveau, que la SPL d’Efficacité énergétique OSER « Opérateur de Services Énergétiques Régional» a, comme son nom l’indique, pour objet, d'accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique et thermique performants.
Lorsque dans certains projets engagés, les travaux d’efficacité énergétique ne représentent pas plus de 30% des couts totaux d’investissements, … on peut légitimement se poser la question de l’adéquation de ces travaux avec l’objet de la SPL?
D’ailleurs Rhône-Alpes Énergie Environnement (RAEE) qui est l'association d'expertise sur ces domaines a déjà évoqué a plusieurs reprises en comité d'Engagements et d’Investissements ses inquiétudes concernant ces quotes-parts trop faibles sur la réhabilitation thermique. Pour eux aussi cela est un problème et surtout loin des objectifs initiaux de la SPL.
Aussi, si, comme évoqué au début de votre rapport, vous souhaitez réellement renforcer le contrôle analogue, compléter le pacte d'actionnaires par des règles du jeu claires, validées par chacun, comme celles que je viens de vous énoncer est incontournable c’est même l’élément clé d’un pacte d’actionnaires.
Malheureusement il n’y a rien de tel dans ce que vous nous proposez.
Comme d’habitude vous dépensez trop, sans aucune stratégie et vision d’avenir.
Si il est impératif d’avoir un niveau d’investissement conséquent, indispensable au maintien de notre économie, de nos entreprises, de l’emploi sur notre territoire, les choix de nos investissements doivent être responsables, constructifs, d’intérêt général. Ils doivent préparer l’avenir de notre région en termes d’aménagements et d’infrastructures.
Lorsque les travaux énergétiques sur les bâtiments publics atteignent des sommes dépassant le million d’euro pour au final des économies énergétiques espérées de l’ordre de 16.000 euros par an… soit sur 20 ans de 320.000 euros……. on peut se poser la question de la pertinence de vos choix d’investissements qui reposent plus, comme d’habitude, sur le dogme de l’écologie que sur la raison et les règles élémentaires de bon sens et de bonne gestion.
Ainsi, votre délibération est incomplète, non satisfaisante et votre SPL dérive de façon inquiétante tant sur son objet que sur ses finances.
Vous comprendrez Mr le Président, qu’à l’énoncé de nos explications nous voterons contre ce rapport."
Document à télécharger en cliquant ici : Intervention AAL SPL OSER 29 juin 2015