Programme de l'Assemblée Plénière du 13 et 14 octobre 2011

Le bilan de l'Assemblée Plénière du 23 Septembre 2011

TER : exploitation du transport régional de voyageurs

La Région Rhône-Alpes, en sa qualité d’autorité organisatrice des transports publics régionaux, devrait faire preuve de responsabilité et de volonté politique quand elle traite du dossier TER. Dans les faits, il n’en est rien : retards accumulés des TER à cause d’un cadencement inadapté aux infrastructures, des trains en mauvais état, des gares fermées. Les usagers n’ont qu’une chose à faire : se taire et attendre... que le train passe ! Pour cacher son incapacité à mener une politique de transport efficace pour les usagers rhônalpins, la Région Rhône-Alpes préfère accuser la SNCF et RFF de tous ces maux. Mais qui établit la convention passée avec la SNCF ? La Région Rhône-Alpes ! Qui doit fixer des orientations de travaux sur les voies ou dans les gares ? La Région Rhône-Alpes ! Qui est pris en otage par les Verts et ne peut adopter une véritable politique de transport pour les Rhônalpins ? La Région Rhône-Alpes ! La politique des TER en Rhône-Alpes est loin d’être une franche réussite. Notre Groupe s’attend à ce que la majorité propose très bientôt de voter en faveur d’un énième audit coûteux pour recenser tous les dysfonctionnements pourtant déjà bien connus des Rhônalpins. Pour ne pas pénaliser les usagers des TER, notre Groupe a voté pour ce rapport avec beaucoup de réserves.

 

 

 

 

Contrat de projets État-Région 2007 - 2013

L’État remplit à 96% ses engagements, ce qui, compte tenu de la complexité des opérations en cause, est remarquable. Dans une Région où l’on incrimine tous les jours le désengagement de l’État, cet effort, dans un contexte de maîtrise extrêmement forte des finances publiques, mérite d’être noté. Le plan de relance a représenté 260 millions d’euros pour notre Région. Il a visé précisément à apporter un soutien à l’économie en privilégiant les dépenses utiles comme les infrastructures. De plus, le plan campus représente un effort considérable pour porter nos universités vers les standards mondiaux sur l’ensemble du territoire et c’est une grande opportunité pour notre Région. Cette démarche d’un État stratège, qui maîtrise les dépenses de fonctionnement pour privilégier celles qui préparent la croissance de demain, doit impérativement être accompagnée par la Région.

 

 

 

Décision budgétaire modificative

La décision budgétaire modificative est une rectification apportée en cours d’exercice budgétaire afin d’ajuster ce dernier à la réalité. Pour Jean-Jack QUEYRANNE, c’est surtout l’occasion de régler l’addition de son alliance de façade. La majorité socialiste, écologiste et communiste a pris l’habitude de dire que l’État étrangle les régions. Mais à la lecture de leur budget, on découvre que les dotations sont extraordinairement supérieures à leurs prévisions alarmistes (+65,3M€), il en va de même pour les fonds européens (+4M€). On aurait pu croire que cette manne de recettes aurait pu permettre de donner un peu d’air aux Rhônalpins mais il n’en est rien ! La construction du nouveau siège devait limiter les dépenses liées aux bâtiments de la Région. Mais mois après mois, depuis le déménagement à La Confluence, on apprend qu’il est nécessaire de louer des bureaux, d’acheter des locaux dont la dernière acquisition s’élève à 1,5M€ à Pierre-Bénite. Nous nous y sommes vivement opposés et avons demandé un bilan exhaustif de la situation. Encore une fois, la gabegie financière liée au siège continue avec une nouvelle enveloppe de près de 13M€ rajoutée à l’addition déjà trop salée (plus de 170M€) pour les Rhônalpins. Le scandale des bâtiments de la Région Rhône-Alpes : le feuilleton continue !

 

 

 

 

Plan d'action pour une administration éco-responsable et durable

À l’occasion du changement majeur que représente le déménagement du Siège de la Région Rhône-Alpes à La Confluence, un plan d’action visant à renforcer l’éco-responsabilité de l’administration via des mesures concrètes impactant son fonctionnement, a été proposé aux élus lors de cette Assemblée plénière. Cette mesure vient décliner au niveau régional des mesures du Premier Ministre relatives à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics. En tout, 10 axes ont été définis notamment autour des déplacements, de la gestion du papier et des déchets, de la dématérialisation des procédures... Cette volonté affichée ne peut que satisfaire les élus de notre Groupe qui veilleront à la bonne mise en œuvre de ces actions qui doivent aussi permettre des économies budgétaires.

 

 

 

Liaison transalpine Lyon-Turin

C’est grâce au soutien et à l’amendement du Groupe UDC App. au vœu sur la liaison transalpine Lyon-Turin qu’une nouvelle fois l’exécutif régional trouve une majorité, les Verts préférant voter contre ou ne pas participer au vote. Renouvelant l’appel aux gouvernements français et italien de trouver un accord pour bénéficier de financements européens à hauteur de 30% des accès et tunnel de base de la section internationale du Lyon-Turin, le Groupe UDC réaffirme son attachement prioritaire à la réalisation de cette liaison fret et voyageurs dont le premier coup de pioche est fixé pour 2014.

 

 

 

 

Gestion des ressources humaines de la Région Rhône-Alpes

Nous avons fait remarquer un certain nombre d’insuffisances de la situation des salariés de notre collectivité. Nous dénonçons un manque total de stratégie dans la gestion du personnel, la Région refusant l’avancement d’échelons qui pourraient être pourtant un outil de motivation important. Aucune démarche de valorisation des acquis de l’expérience collective n’a été mise en place, alors qu’elle peut constituer un outil d’évolution pour le personnel. Nous dénonçons aussi l’augmentation inconsidérée des effectifs du siège de la Région (hors personnel TOS) dans une période où il est urgent de diminuer la dette publique. Ces multiples embauches vont à l’encontre des efforts de l’État et l’addition sera encore une fois payée par les Rhônalpins.

 

les incohérences du Parti Socialiste Annécien

Hier soir, conseil municipal d’Annecy, agité et long, très long à cause des nombreuses interventions non constructives et redondantes du NPA et du Parti socialiste.

 

Le public anti-JO mené par Mr Métral-Boffot, s’est distingué, comme d’habitude, par son irrespect et ses mauvaises manières, se permettant de prendre la parole sauvagement, d’interrompre le maire voire de le huer.

 

Plusieurs points administratifs ont été abordés mais tous attendaient les questions diverses : centre des congrès, haras, JO, ancien hôpital, …

 

Je me permets de faire un focus sur 1 point de l’ordre du jour : l’accueil de volontaires en service civique dans les services municipaux.

 

Pourquoi ce point particulier ?

Car, ce même point, qui a été abordé en avril lors de la session du Conseil Régional, donc proposé par la majorité PS de la région, a suscité une opposition des élus PS hier lors du Conseil d’Annecy.

Bref, c’est à n’y rien comprendre !!

Le PS change radicalement d’idées en fonction de ses élus et est incapable de suivre une ligne de parti.

Leurs mésententes nationales sont minimes par rapport à ce qui peut se passer sur le plan local.

Ils leurs est impossible de travailler ensemble. Cela en devient ridicule !

 

Pour info, ce service civique, sur la base du volontarisme, initié par une loi du 10 mars 2010, a pour but de permettre à des jeunes de servir les valeurs de la république et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général.

En 2 mots, c’est une sorte de service national. C’est un projet constructif et positif.

Notre groupe de la droite et du centre au sein du Conseil Régional avait voté cette délibération.

 

Par ailleurs ce service civique a aussi été mis en place à Chambéry, ville, dont le maire, Mme Laclais est également PS.

 

Intervention d'Éric FOURNIER sur l'exploitation du transport régional de voyageurs (TER)

Rhône-Alpes a été, dès 1997, choisie par l'Etat comme région expérimentale pour l'exercice la compétence en matière de TER.
Après cette phase d'expérimentation, la loi a généralisé ce transfert de compétences en 2002, en confiant à l'ensemble des régions françaises le rôle d'Autorité organisatrice des Transports Express Régionaux.
C'est donc une politique publique exercée depuis relativement peu de temps par les régions dont ce rapport nous propose de débattre.
Une dizaine d'années après ce transfert de compétences, les bilans réalisés s'accordent sur le fait que cette régionalisation a eu des effets positifs : augmentation de l'offre, mise en œuvre de schémas de dessertes mieux adaptés, reprise des investissements sur les réseaux régionaux, plans d'accélération de la modernisation du matériel roulant... Les solutions apportées au niveau régional ont montré toute leur pertinence.
Pour autant, 10 ans après, un sentiment d'essoufflement pour ne pas dire d'étranglement dans la mise en œuvre de cette compétence gagne les régions.

Aussi faut-il considérer avec intérêt la proposition d'un rapport sur l'exploitation du transport régional de voyageur, notamment dans le fait de redéfinir les relations entre la Région et son opérateur, la SNCF.

Si l'intention est louable, le résultat est largement inachevé.

Le rapport soumis à notre attention comprend, dans sa partie délibérative, 14 alinéas ; près de la moitié d'entre eux ne font qu'énoncer ou rappeler des principes normalement consubstantiels à l'exercice normal du rôle d'autorité organisatrice : faut-il délibérer pour rappeler à notre opérateur SNCF le fait qu'il doit respecter une convention signée ou pour rappeler à son Président ses engagements ?
Ces rappels montrent de fait que la Région Rhône-Alpes et les régions françaises ne sont pas encore pleinement reconnues en tant qu'autorités organisatrices...

La compétence TER est une compétence qui dépasse le seul domaine des transports ; son exercice doit permettre une mobilité réelle a tous les rhônalpins. Elle doit être un facteur d'attractivité pour nos entreprises, et d'équité pour nos concitoyens.

En ce sens, les annexes soumises à notre attention sont là aussi, louables dans l'intention mais en décalage avec de ce qu'on était droit d'attendre sur cette importante question :

- L'annexe 1 "Pour des relations Régions SNCF plus transparentes" aurait notamment pu affirmer plus nettement les exigences légitimes de la Région en termes de pilotage de sa compétence. Sont mentionnées des intentions en la matière ("travailler sur une meilleure connaissance par les autorités organisatrices des coûts, disposer d'une analyse économique du compte TER") mais peu d'engagements concrets sont réellement demandés. C'est la raison pour laquelle nous vous proposerons, lors de l'examen des amendements, d'aller plus loin en exigeant une comptabilité analytique par ligne à la SNCF. Car piloter sans tableau de bord n'est guère facile...
Il aurait été également bienvenu de réintroduire au titre de ce document, la nécessité d'une meilleure coordination entre les différentes activités ferroviaires (TER, fret, Grandes Lignes) impactant le réseau de Rhône-Alpes, tant en ce qui concerne la consommation des sillons que pour traiter des conséquences financières liées à la mise en œuvre unilatérales de certaines décisions prises par SNCF grandes lignes (suppressions, modifications).

- Concernant l'annexe 2, elle offre l'avantage de mettre signataires la Région, la SNCF et RFF. Mais là encore, il aurait été souhaitable d'être plus précis sur les engagements pris par RFF et la SNCF.

Si ce document ne se substitue pas à la convention qui nous lie à la SNCF sur la période 2007-2014, il aurait pu utilement préciser, au titre du suivi de la qualité de service et des plans de progrès, la nécessité d'intégrer des indicateurs relatifs à l'évolution de la productivité globale du système ferroviaire, qui dépend à la fois de RFF et de la SNCF.
Sur ce sujet, un parallèle pourrait être proposé avec le modèle suisse et les relations existantes avec son opérateur CFF, qui démontre qu'il est possible de concilier amélioration de la productivité d'un système ferroviaire et respect de l'entreprise et de ses salariés.

Concernant RFF, on peut s'interroger sur la faiblesse des engagements pris (p. 19) et surtout sur l'absence de toute référence financière relative à ces engagements. Il fut un temps, notamment lorsque votre équipe n'était pas à l'exécutif ou cet "oubli" ne vous aurait pas échappé.

Plus largement, et puisque ce rapport le suggère, la mise en œuvre d'une phase 2 de développement du Transport ferroviaire de voyageurs passe par une approche globale dans laquelle la Région Rhône-Alpes, en sa qualité de pionnière du TER doit, avec l'ARF prendre toute sa place. Il est dommage que cette légitime ambition ne soit pas plus clairement affirmée dans ce rapport.

Il eut été souhaitable, notamment, et sans nier l'importance des débats à venir avec l'Etat sur le sujet :

- d'aborder le problème du financement des infrastructures, crucial quant à la réussite de l'effort engagé en matière de TER. Sur ce sujet prioritaire, les Régions peuvent et doivent jouer un rôle majeur. Elle ne sont pas seulement en charge de la compétence TER, mais ont également un rôle essentiel à jouer en termes d'aménagement du territoire. Cette double compétence doit leur permettre de décloisonner les propositions en termes de financement des transports. Par exemple, en proposant un modèle d'analyse de la valeur ajoutée liée au développement du transport ferroviaire, et donc de nouvelles modalités de financement permettant entretien du réseau existant et mise en œuvre de nouvelles infrastructures. Si ce débat est d'envergure nationale voire européenne (cf. discussions autour des dispositifs de type Eurovignette 3), les régions françaises premières concernées, doivent faire entendre leur voix sur ce thème !

- de solliciter un réexamen rapide de l'organisation (scission) RFF- SNCF mise en œuvre en 1997. Les régions souffrent de cette situation, qui fait peser sur RFF le poids de la dette antérieure de la SNCF et met cet établissement dans l'incapacité à répondre de manière adaptée aux demandes d'investissements sur les infrastructures du fait d'une charge des péages trop importante demandée aux utilisateurs.
Ce sera le sens de notre amendement de substitution à l'alinéa 1-13 du rapport.

- d'affirmer le rôle qu'entend jouer la Région dans la coordination réelle et effective des offres transports (régionale, départementale, urbaines) à l'échelle du territoire de Rhône-Alpes. Si les collectivités territoriales jouent désormais un rôle majeur et positif dans l'organisation des transports, il importe, pour optimiser l'effort et à coûts constants, de proposer de nouvelles formes de gouvernance (syndicats mixtes, autorités uniques de transports) et de coordination, allant même au-delà de ce que la loi propose. Prévues de longue date (loi SRU notamment). L'absence de mise en œuvre de ces structures pénalise la bonne articulation des offres transport des territoires.

"Ce rapport est un vrai rapport majoritaire" disait le président de la Commission Transport il y a quelques instants (je crois qu'il faudra dire dorénavant Président des groupes de Gauche de la Commission Transport). Dommage, il aurait mérité une plus large vision des choses et un travail partagé par l'ensemble des groupes de cette Assemblée. Nos TER ne sont ni de Gauche ni de Droite (et je ne dirai même pas qu'ils roulent au Centre !). Nos TER sont au service des rhônalpins. Souvenons-nous en !

En conclusion, nous tenons à réaffirmer notre volonté quant à la mise en œuvre d'une organisation TER à la hauteur des besoins de nos territoires et de leur diversité. Les amendements déposés en témoignent.

Dossier ADIXEN - l'idéologie d'Europe Ecologie : un danger pour notre avenir !

Ce matin à la région,  nous devions voter une subvention pour soutenir le projet LAB FAB, projet de recherche et développement important mené par Adixen sur le bassin annécien.

 

Adixen, est implanté depuis 1952 à Annecy.

C’est le Seul équipementier dans le domaine des technologies du vide (pompes) et de la détection de fuite dans ce domaine. Il emploie 560 salariés à Annecy.

 

Adixen génère un important volume de sous-traitance localement et en Rhône-Alpes.

Cette société est également partenaire de nombreux projets de R&D collaborative (Minalogic, Arve Industrie, Tennerdis, Institut national de l’énergie Solaire), Partenaire de l’Université de Savoie : Imus, Polytech’Savoie, IUT.

 

L’objectif de Lab Fab :

-Développer et fabriquer à Annecy des pompes adaptées au process de fabrication des cellules photovoltaïques, donc développer de nouveaux process permettant de soutenir l’énergie verte de demain.

-Aller de la conception des produits à leur méthode de fabrication avec la mise en place d’un site pilote : « lab fab » permettant une acquisition de savoir faire innovant et spécifique.

-faire de cette unité pilote un modèle au niveau environnemental (Green Fab)

-permettre de consolider les clusters technologiques micro-électronique et solaire Photovoltaïque en Rhône-Alpes

-générer une valeur ajoutée induite en Rhône-Alpes estimée à 27 millions d’euros/an

-créer 120 emplois sur le site d’Annecy d’ici 3/5 ans

 

Le coût projet :

Un investissement de 27 millions d’euros (extensions usine/salles blanches, équipements de production)

Un coût d’Etudes, R&D de18 millions d’euros

 

La demande exprimée par la société :

Un appui des Pouvoirs Publics à hauteur de 5,3 millions d’euros

 

 

Le montage financier en cours :

-la Région Rhône-Alpes : elle pourrait apporter 2,3 millions d’euros dans le cadre de son soutien à la filière photovoltaïque régionale.

-l’Etat : soutien à hauteur de 3,054 millions d’euros

-le Conseil Général : 50 000 € (financement bourse Cifre)

-la C2A : aide de 50 000 € (financement de matériel de métrologie)

 

 

La région, chef de file de ce type de projet avait déjà donné son accord et son engagement pour le soutien financier.

Une convention cadre, relative à l’accompagnement du développement de la filière photovoltaïque en rhone-alpes devait être signée suite au vote d’aujourd’hui afin de finaliser la procédure administrative.

 

Le retrait du dossier, ce jour, suite à la pression d’Europe écologie le verts et du front de gauche sur le parti socialiste pour des raisons purement idéologiques, remet en cause la totalité du projet et les créations d’emplois induites.

 

Cela est d’autant plus regrettable dans l’actuelle période économique très difficile.

 

Par ailleurs, cela montre une nouvelle fois :

-la malhonnêteté et le manque de courage du parti socialiste

-le danger des alliances Roses/Vertes malsaines et contre nature

 

Malheureusement l’idéologie de décroissance des verts et de l’extrême gauche l’emporte toujours sur les possibilités des progrès technologiques au service de l’emploi, du développement durable et en définitive de notre avenir.

 

Journée Mondiale de Lutte contre ALZHEIMER

 

La maladie d’Alzheimer est un fléau qui touche de plein fouet beaucoup de familles, sa lutte est un défi pour toutes les nations, à la fois sur le plan médical mais également social.

 

La maladie d'Alzheimer est une maladie évolutive du cerveau, qui porte gravement atteinte à la faculté de penser et à la mémoire. Il s'agit de la forme de démence la plus courante.

En général les symptômes apparaissent après 60 ans mais certains cas peuvent se déclarer très tôt, vers 40 ans.

 

La maladie d’Alzheimer en Europe :

-à partir de 85 ans, c’est 1 femme sur 4, 1 homme sur 5

-dans le monde c’est 35,6 millions de malades

-ces chiffres sont appelés à doubler tous les 20 ans

 

 

l'UPA et l'artisanat Rhône-Alpes en quelques chiffres

L’UPA Rhône-Alpes est la voix du secteur de l'Artisanat, du commerce et de l’économie de proximité en Rhône-Alpes.

Elle fédère les trois grandes organisations professionnelles de l’Artisanat et leurs syndicats affiliés :

- CAPEB Rhône-Alpes (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)

-CGAD Rhône-Alpes (Confédération Générale de l’Alimentation en Détail)

- CNAMS Rhône-Alpes (Confédération Nationale de l’Artisanat, des Métiers et des Services).

 

L'artisanat en Rhône-Alpes c'est :

- 127 000 entreprises dans les métiers du Bâtiment, de l'Alimentation, des Services et de la Fabrication, auxquels il faut ajouter l’Hôtellerie-Restauration et les entreprises du Paysage

 

- un CA de 26,75 milliards d'Euros. Il a progressé de + 3,5 % entre le 2ème trimestre 2010 et le 2ème trimestre 2011

- 436 900 actifs, 127 000 chefs d’entreprise et  309 900 salariés.

 

- 34.5 % des entreprises de la Région.

 

- 1 salarié sur 4 travaille dans une entreprise artisanale en Rhône-Alpes.

 

- 23 000 apprentis chaque année : 50 % des apprentis de la Région sont formés dans des entreprises artisanales et jusqu'à 85 % dans les entreprises artisanales du BTP.

 

 

Communiqué de Presse de l'Union Professionnelle Artisanale Rhône-Alpes

Communiqué de presse

 

A Lyon, le 22 septembre 2011

 

 

 

L’UPA Rhône-Alpes salue l’intervention du gouvernement auprès des banques afin d’éviter un assèchement des crédits inférieurs à 25 000 euros.

 

 

Alors que les deux premiers trimestres de 2011 ont été marqués par une reprise d’activité dans l’artisanat et le commerce de proximité particulièrement marquée en Rhône-Alpes (*), la dynamique de croissance apparaît fragilisée par la crise financière qui sévit en Europe et les lourdes incertitudes qu’elle véhicule.

 

Ces catégories d’entreprises sont menacées par une éventuelle baisse du niveau de consommation des Français mais aussi par une remise en cause des crédits accordés par les banques. Or, les crédits de faibles montants, souvent inférieurs à 25.000 euros, constituent le carburant des entreprises qui en ont un besoin crucial pour investir, conforter une embauche, maintenir leur trésorerie ou tester de nouveaux marchés.

 

Supprimer cet accès au crédit reviendrait à sacrifier de nombreuses entreprises sur l’autel de la crise. Un acte suicidaire quand on sait que l’artisanat et le commerce de proximité figurent parmi les secteurs qui ont le mieux résisté à la crise de 2008 et qui ont sauvé bon nombre d’emplois.

 

C’est pourquoi, l’UPA Rhône-Alpes salue l’intervention du gouvernement aujourd’hui auprès des banques afin d’éviter un assèchement des crédits de faibles montants : « Les trésoreries de nos entreprises ont été asséchées par la crise de 2008 et elles sont loin d’être reconstituées. La reprise de l’activité nécessite aussi de déployer de nouveaux moyens financiers (embauche, achat de fournitures et d’équipements…). Nous avons besoin du concours des établissements bancaires pour du crédit, des prêts de trésorerie ou des autorisations de découvert… C’est une bouffée d’oxygène vitale pour nos entreprises ! » Explique le Président de l’UPA Rhône-Alpes, Christian BRUNET.

Insécurité : réunion du quartier Galbert

 

Durant l’été 2010 les habitants du quartier de Novel avaient subi un grand nombre de violences, incivilités, dégradations, insultes, nuisances graves provoquées par une poignée de jeunes.

 

Les habitants désemparés, ayant le sentiment de ne pas être entendus par les autorités, m’avaient sollicitée afin que je puisse interpeller le Maire d’Annecy à ce sujet.

 

Après avoir discuté avec l’association Passage afin d’avoir leurs opinions sur ce problème, je m’étais rendue à une réunion avec les habitants, réunion dans laquelle j’étais la seule élue présente.

 

Ainsi, lors d’un conseil municipal, j’avais rappelé à Mr Rigaut, qu'en tant que 1^er magistrat d'Annecy, il se devait de trouver rapidement des solutions afin de garantir la sécurité des habitants de notre ville.

Vous trouverez, ci-dessous, un courrier en date du 13 oct 2010, adressé aux habitants de Novel et signé par Mme Ménager, maire adjoint à la sécurité.  Elle propose un certain nombre de solutions afin que les habitants retrouvent "la quiétude".

 

Aujourd'hui c'est le quartier Galbert qui n’en peut plus !

 

La mairie d’Annecy doit au plus vite prendre conscience des problèmes d’insécurités et d’incivilités grandissants et sans attendre trouver des solutions fortes pour éradiquer ce problème.

 

REPONSES DE LA VILLE:

-aux habitants de Novel

 

 

-aux habitants de Galbert :

Programme détaillé de l’Assemblée plénière du 23 septembre 2011

 

Commission : Enseignement supérieur, recherche, formations sanitaires et sociales

Sujet : Investissement pour les établissements de formations sanitaires et sociales

 

Pour info :

2005 : transfert des compétences de l'État à la Région en matière de formations sanitaires et sociales.

90 sites de formations sanitaires et sociales en Rhône-Alpes.

16 000 élèves en formation sanitaire et sociale en 2008.

10 % de l'emploi régional dans ces secteurs, représentant 240 000 emplois.

 

Modalités actuelles de la région RA pour les interventions financières :

Règle des 3 tiers avec une participation de la région de 67%.

-1/3 du projet financé par une subvention d’investissement de la région

-1/3 du projet financé par une subvention de fonctionnement de la région couvrant les frais d’emprunt et la dotation aux amortissements

-1/3 apporté par un autre financeur (institut de formation, autres collectivités locales,…)

 

Sur la période 2006-2010 la région a soutenu 12 projets immobiliers pour un budget total de 60M€ dont les 2/3 ont donc été financés par la Région.

 

La délibération porte sur une modification des modalités :

-Le taux de participation de la région sera plafonné à 34% pour les projets situés dans les grandes agglomérations

-le taux sera de 67% maximum pour certains projets définis dans la Stratégie régionale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) hors des grandes villes universitaires

-aucune participation supplémentaire ne sera donnée pour le fonctionnement annuel des établissements

 

Les formations sanitaires et sociales ainsi que l’entretien des établissements dans lesquels ont lieu ces formations font parties de ses compétences obligatoires. Je vous rappelle que 17% de son budget est dépensé hors compétence.

 

 

Commission : Transports, déplacements et infrastructures

Sujet : Exploitations du transport régional de voyageurs - relations entre la région et la SNCF

 

Info : Une convention d’une période de 8 ans, allant de 2007 à 2014 organise les transports express régionaux. Cette convention est signée entre la région (donneur d’ordre), la SNCF (exploitant) et RFF (Réseau Ferré de France qui gère les infrastructures).

 

Dans ce rapport, la région dénonce :

-l’organisation actuelle du système ferroviaire national répartie entre RFF et SNCF

-le mauvais service de la SNCF

-les dépenses, selon la région, pas assez élevé de l’état envers RFF et la SNCF

-les promesses non tenues de l’état pour le grenelle de l’environnement

-les investissements nationaux données en priorité aux lignes à Grande Vitesse Nouvelle (LGV)

-la diminution des effectifs des cheminots (faute de l’état) qui serait la cause de la désorganisation de la SNCF et bien évidement la faute de l’état

 

La région souhaite entre autre faire passer les votes suivants :

-l’acceptation d’une nouvelle convention obligeant la SNCF a améliorer son service

-le refus de la région d’assumer les charges de la réforme du régime des retraites des cheminots

 

Comme d’habitude, la région ne prend pas ses responsabilités et se défausse sur l’état l’accusant de tous les maux.

Il semblerait que, Mr Queyranne ne comprenne pas non plus que la France, comme tous les pays, est en déficit. Il continue à demander à l’état toujours plus de dépenses et continue à gaspiller sans compter.

 

 

Commission : Aménagement, animation du territoire, foncier, société de l’information et parcs naturels régionaux.

 

Sujet 1 : Création du groupement local de coopération transfrontalière « projet d’agglomération Franco Valdo Genevois »

 

Le Groupement Local de coopération Transfrontalière GLCT, de droit Suisse a pour mission la réalisation, l’organisation et la gestion du lancement des études et démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet d’agglomération franco-valdo –genevois.

La délibération propose :

-d’approuver la convention instituant le GLCT

-de solliciter de l’état l’adhésion de la région à ce groupement

-de décider que le président du conseil régional siègera dans le GLCT

 

Sujet 2 : Adhésion à la maison du Fleuve Rhône

La maison du fleuve Rhône est une association loi 1901 constitué en date eu 5 juillet 2000.

Elle a pour mission la mise en valeur des fleuves et notamment du Rhône dans leurs dimensions socioéconomiques et culturelle : recherche en sciences humaines, études, formations, diffusion culturelle, projets de développements, …

La région souhaite adhérer à cette association

 

 

Commission : Finance et organisation générale

 

Sujet 1 : décision modificative N°1 de l’exercice 2011

Cette décision a pour objectif d’ajuster les recettes et dépenses figurant au budget dans l’avancement de l’exercice.

 

Sujet 2 : Plan d’action pour une administration eco responsable et durable

Non soumis au vote

10 axes de travail sont détaillés.

Exemple :

gérer les déchets

les déplacements : limiter les Gaz à effet de Serre, utiliser des véhicules électriques,

restauration collective : limiter les Gaz a effet de serres, …

 

Compte rendu d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 pour l’année 2010

Non soumis au vote

Exemple de contrats :

-développer l’innovation globale et renforcer la croissance des PME

-plan régional de lutte contre le réchauffement climatique

-anticiper et accompagner les mutations économiques

-grotte chauvet